Amendement CL48 — art. 31 #365

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Dispositif :

À la première phrase de l'alinéa 2, après le mot :
« coffres »,
insérer les mots :
« ainsi que des objets, bagages et contenants visibles situés à l'intérieur du véhicule ».

Exposé sommaire :

Cette précision comble une zone grise : les objets et sacs visibles dans l'habitacle peuvent eux aussi cacher des risques. L'amendement sécurise l'ensemble de l'espace visible du véhicule.

Sort : Rejeté | Déposé le 05/12/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B1641P0D1N000048.xml

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PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

Dispositif : À la première phrase de l'alinéa 2, après le mot : « coffres », insérer les mots : « ainsi que des objets, bagages et contenants visibles situés à l'intérieur du véhicule ». Exposé sommaire : Cette précision comble une zone grise : les objets et sacs visibles dans l'habitacle peuvent eux aussi cacher des risques. L'amendement sécurise l'ensemble de l'espace visible du véhicule. Sort : Rejeté | Déposé le 05/12/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B1641P0D1N000048.xml Co-authored-by: Ian Boucard <PA721816@deputes.angit.example> Co-authored-by: Philippe Gosselin <PA266797@deputes.angit.example> Co-authored-by: Patrick Hetzel <PA608416@deputes.angit.example> Co-authored-by: Élisabeth de Maistre <PA842141@deputes.angit.example> Co-authored-by: Éric Pauget <PA718784@deputes.angit.example> Co-authored-by: Sylvie Bonnet <PA719968@deputes.angit.example> Groupe: DR Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
Émilie Bonnivard added 1 commit 2026-07-21 06:48:41 +00:00
Dispositif :

    À la première phrase de l'alinéa 2, après le mot :
    « coffres »,
    insérer les mots :
    « ainsi que des objets, bagages et contenants visibles situés à l'intérieur du véhicule ».

Exposé sommaire :

    Cette précision comble une zone grise : les objets et sacs visibles dans l'habitacle peuvent eux aussi cacher des risques. L'amendement sécurise l'ensemble de l'espace visible du véhicule.

Sort : Rejeté | Déposé le 05/12/2025
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