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Amendement 10 — art. 21 #386

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Xavier Roseren commented 2026-07-21 06:49:11 +00:00
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Dispositif :

Compléter cet article par l'alinéa suivant :
« Ce rapport comprend également, à droit constant, un sous-volet intitulé « train de nuit Alpes 2030 » analysant la faisabilité de dessertes nocturnes saisonnières, nationales et transfrontalières, desservant les départements hôtes. Ce sous-volet présente des scénarios d'offre, les besoins de sillons et de points de croisement, les conditions d'ouverture ou de réouverture des gares concernées et les services en gare associés. Il identifie les conditions de mise en œuvre d'une expérimentation sur les hivers 2029‑2030 et 2030‑2031, s'agissant notamment des sillons, de la sûreté, de la maintenance et de l'organisation opérationnelle, et comporte une évaluation environnementale ainsi qu'un bilan socio-économique. »

Exposé sommaire :

Les jeux Olympiques et paralympiques d'hiver de 2030 offrent une opportunité unique de relancer et structurer une offre de trains de nuit vers les Alpes, en cohérence avec les objectifs de décarbonation et de désaturation des vallées alpines.
En captant des flux nationaux et européens sur des dessertes nocturnes, le train de nuit permet de limiter le recours à la voiture individuelle, de réduire les émissions et d'améliorer la sécurité des déplacements en période hivernale, tout en renforçant l'attractivité touristique des départements hôtes.
Le présent amendement propose que le rapport prévu à l'article 21 comporte un sous-volet « train de nuit Alpes 2030 » dédié à l'étude, à droit constant, de dessertes nocturnes saisonnières, nationales et transfrontalières. Ce sous-volet doit analyser les différents scénarios d'offre, les besoins en sillons et en points de croisement, les conditions d'ouverture ou de réouverture des gares concernées et les services en gare, et préciser les conditions d'une expérimentation ciblée sur les hivers 2029-2030 et 2030-2031. Il doit également intégrer une évaluation environnementale et un bilan socio-économique. Il s'agit ainsi de profiter de la dynamique des JO pour préparer une offre ferroviaire nocturne pérenne vers les Alpes, sans modifier le droit existant, en éclairant les décisions futures par une étude approfondie et objectivée.

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Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2233P0D1N000010.xml

Groupe: HOR
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PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

Dispositif : Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Ce rapport comprend également, à droit constant, un sous-volet intitulé « train de nuit Alpes 2030 » analysant la faisabilité de dessertes nocturnes saisonnières, nationales et transfrontalières, desservant les départements hôtes. Ce sous-volet présente des scénarios d'offre, les besoins de sillons et de points de croisement, les conditions d'ouverture ou de réouverture des gares concernées et les services en gare associés. Il identifie les conditions de mise en œuvre d'une expérimentation sur les hivers 2029‑2030 et 2030‑2031, s'agissant notamment des sillons, de la sûreté, de la maintenance et de l'organisation opérationnelle, et comporte une évaluation environnementale ainsi qu'un bilan socio-économique. » Exposé sommaire : Les jeux Olympiques et paralympiques d'hiver de 2030 offrent une opportunité unique de relancer et structurer une offre de trains de nuit vers les Alpes, en cohérence avec les objectifs de décarbonation et de désaturation des vallées alpines. En captant des flux nationaux et européens sur des dessertes nocturnes, le train de nuit permet de limiter le recours à la voiture individuelle, de réduire les émissions et d'améliorer la sécurité des déplacements en période hivernale, tout en renforçant l'attractivité touristique des départements hôtes. Le présent amendement propose que le rapport prévu à l'article 21 comporte un sous-volet « train de nuit Alpes 2030 » dédié à l'étude, à droit constant, de dessertes nocturnes saisonnières, nationales et transfrontalières. Ce sous-volet doit analyser les différents scénarios d'offre, les besoins en sillons et en points de croisement, les conditions d'ouverture ou de réouverture des gares concernées et les services en gare, et préciser les conditions d'une expérimentation ciblée sur les hivers 2029-2030 et 2030-2031. Il doit également intégrer une évaluation environnementale et un bilan socio-économique. Il s'agit ainsi de profiter de la dynamique des JO pour préparer une offre ferroviaire nocturne pérenne vers les Alpes, sans modifier le droit existant, en éclairant les décisions futures par une étude approfondie et objectivée. Sort : Retiré après publication | Déposé le 11/12/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2233P0D1N000010.xml Groupe: HOR Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
Xavier Roseren added 1 commit 2026-07-21 06:49:11 +00:00 
Dispositif :

    Compléter cet article par l'alinéa suivant :
    « Ce rapport comprend également, à droit constant, un sous-volet intitulé « train de nuit Alpes 2030 » analysant la faisabilité de dessertes nocturnes saisonnières, nationales et transfrontalières, desservant les départements hôtes. Ce sous-volet présente des scénarios d'offre, les besoins de sillons et de points de croisement, les conditions d'ouverture ou de réouverture des gares concernées et les services en gare associés. Il identifie les conditions de mise en œuvre d'une expérimentation sur les hivers 2029‑2030 et 2030‑2031, s'agissant notamment des sillons, de la sûreté, de la maintenance et de l'organisation opérationnelle, et comporte une évaluation environnementale ainsi qu'un bilan socio-économique. »

Exposé sommaire :

    Les jeux Olympiques et paralympiques d'hiver de 2030 offrent une opportunité unique de relancer et structurer une offre de trains de nuit vers les Alpes, en cohérence avec les objectifs de décarbonation et de désaturation des vallées alpines.
    En captant des flux nationaux et européens sur des dessertes nocturnes, le train de nuit permet de limiter le recours à la voiture individuelle, de réduire les émissions et d'améliorer la sécurité des déplacements en période hivernale, tout en renforçant l'attractivité touristique des départements hôtes.
    Le présent amendement propose que le rapport prévu à l'article 21 comporte un sous-volet « train de nuit Alpes 2030 » dédié à l'étude, à droit constant, de dessertes nocturnes saisonnières, nationales et transfrontalières. Ce sous-volet doit analyser les différents scénarios d'offre, les besoins en sillons et en points de croisement, les conditions d'ouverture ou de réouverture des gares concernées et les services en gare, et préciser les conditions d'une expérimentation ciblée sur les hivers 2029-2030 et 2030-2031. Il doit également intégrer une évaluation environnementale et un bilan socio-économique. Il s'agit ainsi de profiter de la dynamique des JO pour préparer une offre ferroviaire nocturne pérenne vers les Alpes, sans modifier le droit existant, en éclairant les décisions futures par une étude approfondie et objectivée.

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