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Amendement AC45 — après art. 5 #39

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Dispositif :

Dans un délai de six mois à compter de la clôture des comptes du comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques des Alpes françaises 2030, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le montant, la répartition et l'utilisation de l'excédent d'exploitation éventuel résultant de l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030.

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à informer la représentation nationale sur le sort des excédents liés à la célébration des Jeux 2030.
L'immense succès des Jeux de 2024 s'est traduit, notamment, par un excédent de recettes dont le montant a été réévalué à plusieurs reprises depuis la fin de l'événement. En décembre 2024, un excédent de 26,8 millions d'euros avait été annoncé par le comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques (Cojop) de Paris 2024. Au début du mois de juin 2025, ce montant a été revu à la hausse : il devrait s'élever à 76 millions d'euros, même si, selon plusieurs sources, il pourrait avoisiner les 100 millions d'euros. Comme l'a expliqué M. Michaël Aloïsio, directeur général délégué du Cojop, en juin 2025, « on a besoin de plusieurs mois pour venir clore l'ensemble des activités […] On avait 3 000 fournisseurs directs, 5 000 avec les sous-traitants. Ça prend plusieurs mois pour encaisser les factures, identifier les éventuels litiges. Dès le départ, on a eu une approche extrêmement prudente, on voulait organiser des Jeux à la fois très spectaculaires mais aussi maîtrisés sur le plan budgétaire. On avait des provisions pour anticiper d'éventuels litiges ou problèmes et c'est cette somme qu'on libère progressivement. »
Des questions concernant le montant exact de ce « boni », sa répartition précise et les actions financées par ce moyen se sont donc posées, et ce d'autant plus que l'organisation des Jeux de 2024 a bénéficié d'un soutien public – de l'État comme des collectivités territoriales – très important. Selon les termes du contrat de ville hôte, la répartition du boni est la suivante : 20 % au Comité international olympique (CIO), 20 % au Comité national olympique et sportif français (CNOSF) et 60 % au Cojop « ou, comme déterminé par le CIO, aux autorités du pays hôte », étant précisé que ces 60 % ne peuvent servir qu'à des actions d'héritage et de développement du sport en France, d'une manière déterminée conjointement par les parties. En ce qui concerne la part revenant au CIO, il semble que celui-ci ait accepté de la reverser au pays organisateur, autrement dit la France, mais cela dépend entièrement du bon vouloir de ses instances.
Gil Avérous, lorsqu'il était ministre des sports, avait émis l'idée de confier la gestion des 60 % à l'Agence nationale du sport. Selon la presse, ce projet « avait suscité une réaction épidermique de Patrick Karam, vice-président de la région Île-de-France en charge des sports, qui avait dénoncé une mainmise de l'État, l'ANS étant considérée comme son bras armé ».
Il nous importe donc de prévoir dès à présent la manière dont serait utilisé cet excédent. C'est l'objet d'un second amendement que notre groupe porte.
En tout état de cause, dès lors qu'un soutien public important sera fourni à l'organisation de l'événement, la représentation nationale devra être informée précisément :
– du montant de l'excédent ;
– de la manière dont sa répartition définitive sera faite ;
– des actions financées à travers ces fonds.
Tel est l'objet de cet amendement.

Sort : Adopté | Déposé le 04/12/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B1641P0D1N000045.xml

Co-authored-by: Belkhir Belhaddad PA720362@deputes.angit.example
Co-authored-by: Pierrick Courbon PA841295@deputes.angit.example
Co-authored-by: Fatiha Keloua Hachi PA795156@deputes.angit.example
Co-authored-by: Député PA840171 PA840171@deputes.angit.example
Co-authored-by: Florence Herouin-Léautey PA841813@deputes.angit.example
Co-authored-by: Céline Hervieu PA841853@deputes.angit.example
Co-authored-by: Marie-José Allemand PA840665@deputes.angit.example
Co-authored-by: Denis Fégné PA841665@deputes.angit.example
Co-authored-by: Valérie Rossi PA840673@deputes.angit.example
Co-authored-by: Joël Aviragnet PA642764@deputes.angit.example
Co-authored-by: Christian Baptiste PA643143@deputes.angit.example
Co-authored-by: Fabrice Barusseau PA840829@deputes.angit.example
Co-authored-by: Marie-Noëlle Battistel PA342415@deputes.angit.example
Co-authored-by: Laurent Baumel PA606793@deputes.angit.example
Co-authored-by: Béatrice Bellay PA842211@deputes.angit.example
Co-authored-by: Karim Benbrahim PA841315@deputes.angit.example
Co-authored-by: Mickaël Bouloux PA794094@deputes.angit.example
Co-authored-by: Philippe Brun PA793624@deputes.angit.example
Co-authored-by: Elie Califer PA795762@deputes.angit.example
Co-authored-by: Colette Capdevielle PA608264@deputes.angit.example
Co-authored-by: Paul Christophle PA840903@deputes.angit.example
Co-authored-by: Alain David PA1008@deputes.angit.example
Co-authored-by: Arthur Delaporte PA793394@deputes.angit.example
Co-authored-by: Stéphane Delautrette PA795430@deputes.angit.example
Co-authored-by: Dieynaba Diop PA841919@deputes.angit.example
Co-authored-by: Fanny Dombre Coste PA606573@deputes.angit.example
Co-authored-by: Peio Dufau PA841633@deputes.angit.example
Co-authored-by: Iñaki Echaniz PA794854@deputes.angit.example
Co-authored-by: Romain Eskenazi PA842195@deputes.angit.example
Co-authored-by: Olivier Faure PA609332@deputes.angit.example
Co-authored-by: Martine Froger PA822617@deputes.angit.example
Co-authored-by: Guillaume Garot PA333285@deputes.angit.example
Co-authored-by: Océane Godard PA840939@deputes.angit.example
Co-authored-by: Député PA841539 PA841539@deputes.angit.example
Co-authored-by: Pascale Got PA331973@deputes.angit.example
Co-authored-by: Jérôme Guedj PA1567@deputes.angit.example
Co-authored-by: Stéphane Hablot PA841471@deputes.angit.example
Co-authored-by: Ayda Hadizadeh PA842263@deputes.angit.example
Co-authored-by: François Hollande PA1654@deputes.angit.example
Co-authored-by: Sacha Houlié PA722150@deputes.angit.example
Co-authored-by: Chantal Jourdan PA643192@deputes.angit.example
Co-authored-by: Marietta Karamanli PA335054@deputes.angit.example
Co-authored-by: Gérard Leseul PA774958@deputes.angit.example
Co-authored-by: Laurent Lhardit PA840765@deputes.angit.example
Co-authored-by: Estelle Mercier PA841463@deputes.angit.example
Co-authored-by: Philippe Naillet PA643157@deputes.angit.example
Co-authored-by: Jacques Oberti PA841107@deputes.angit.example
Co-authored-by: Sophie Pantel PA841381@deputes.angit.example
Co-authored-by: Marc Pena PA840793@deputes.angit.example
Co-authored-by: Anna Pic PA794270@deputes.angit.example
Co-authored-by: Christine Pirès Beaune PA608172@deputes.angit.example
Co-authored-by: Dominique Potier PA607553@deputes.angit.example
Co-authored-by: Pierre Pribetich PA840955@deputes.angit.example
Co-authored-by: Aurélien Rousseau PA826635@deputes.angit.example
Co-authored-by: Fabrice Roussel PA841327@deputes.angit.example
Co-authored-by: Sandrine Runel PA841717@deputes.angit.example
Co-authored-by: Marie Récalde PA341981@deputes.angit.example
Co-authored-by: Sébastien Saint-Pasteur PA841243@deputes.angit.example
Co-authored-by: Isabelle Santiago PA774960@deputes.angit.example
Co-authored-by: Hervé Saulignac PA340343@deputes.angit.example
Co-authored-by: Arnaud Simion PA841091@deputes.angit.example
Co-authored-by: Thierry Sother PA841681@deputes.angit.example
Co-authored-by: Céline Thiébault-Martinez PA841893@deputes.angit.example
Co-authored-by: Mélanie Thomin PA793816@deputes.angit.example
Co-authored-by: Boris Vallaud PA719930@deputes.angit.example
Co-authored-by: Roger Vicot PA794494@deputes.angit.example
Co-authored-by: Jiovanny William PA720992@deputes.angit.example
Groupe: SOC
Angit-Diff: auto

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

Dispositif : Dans un délai de six mois à compter de la clôture des comptes du comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques des Alpes françaises 2030, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le montant, la répartition et l'utilisation de l'excédent d'exploitation éventuel résultant de l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030. Exposé sommaire : Cet amendement vise à informer la représentation nationale sur le sort des excédents liés à la célébration des Jeux 2030. L'immense succès des Jeux de 2024 s'est traduit, notamment, par un excédent de recettes dont le montant a été réévalué à plusieurs reprises depuis la fin de l'événement. En décembre 2024, un excédent de 26,8 millions d'euros avait été annoncé par le comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques (Cojop) de Paris 2024. Au début du mois de juin 2025, ce montant a été revu à la hausse : il devrait s'élever à 76 millions d'euros, même si, selon plusieurs sources, il pourrait avoisiner les 100 millions d'euros. Comme l'a expliqué M. Michaël Aloïsio, directeur général délégué du Cojop, en juin 2025, « on a besoin de plusieurs mois pour venir clore l'ensemble des activités […] On avait 3 000 fournisseurs directs, 5 000 avec les sous-traitants. Ça prend plusieurs mois pour encaisser les factures, identifier les éventuels litiges. Dès le départ, on a eu une approche extrêmement prudente, on voulait organiser des Jeux à la fois très spectaculaires mais aussi maîtrisés sur le plan budgétaire. On avait des provisions pour anticiper d'éventuels litiges ou problèmes et c'est cette somme qu'on libère progressivement. » Des questions concernant le montant exact de ce « boni », sa répartition précise et les actions financées par ce moyen se sont donc posées, et ce d'autant plus que l'organisation des Jeux de 2024 a bénéficié d'un soutien public – de l'État comme des collectivités territoriales – très important. Selon les termes du contrat de ville hôte, la répartition du boni est la suivante : 20 % au Comité international olympique (CIO), 20 % au Comité national olympique et sportif français (CNOSF) et 60 % au Cojop « ou, comme déterminé par le CIO, aux autorités du pays hôte », étant précisé que ces 60 % ne peuvent servir qu'à des actions d'héritage et de développement du sport en France, d'une manière déterminée conjointement par les parties. En ce qui concerne la part revenant au CIO, il semble que celui-ci ait accepté de la reverser au pays organisateur, autrement dit la France, mais cela dépend entièrement du bon vouloir de ses instances. Gil Avérous, lorsqu'il était ministre des sports, avait émis l'idée de confier la gestion des 60 % à l'Agence nationale du sport. Selon la presse, ce projet « avait suscité une réaction épidermique de Patrick Karam, vice-président de la région Île-de-France en charge des sports, qui avait dénoncé une mainmise de l'État, l'ANS étant considérée comme son bras armé ». Il nous importe donc de prévoir dès à présent la manière dont serait utilisé cet excédent. C'est l'objet d'un second amendement que notre groupe porte. En tout état de cause, dès lors qu'un soutien public important sera fourni à l'organisation de l'événement, la représentation nationale devra être informée précisément : – du montant de l'excédent ; – de la manière dont sa répartition définitive sera faite ; – des actions financées à travers ces fonds. Tel est l'objet de cet amendement. Sort : Adopté | Déposé le 04/12/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B1641P0D1N000045.xml Co-authored-by: Belkhir Belhaddad <PA720362@deputes.angit.example> Co-authored-by: Pierrick Courbon <PA841295@deputes.angit.example> Co-authored-by: Fatiha Keloua Hachi <PA795156@deputes.angit.example> Co-authored-by: Député PA840171 <PA840171@deputes.angit.example> Co-authored-by: Florence Herouin-Léautey <PA841813@deputes.angit.example> Co-authored-by: Céline Hervieu <PA841853@deputes.angit.example> Co-authored-by: Marie-José Allemand <PA840665@deputes.angit.example> Co-authored-by: Denis Fégné <PA841665@deputes.angit.example> Co-authored-by: Valérie Rossi <PA840673@deputes.angit.example> Co-authored-by: Joël Aviragnet <PA642764@deputes.angit.example> Co-authored-by: Christian Baptiste <PA643143@deputes.angit.example> Co-authored-by: Fabrice Barusseau <PA840829@deputes.angit.example> Co-authored-by: Marie-Noëlle Battistel <PA342415@deputes.angit.example> Co-authored-by: Laurent Baumel <PA606793@deputes.angit.example> Co-authored-by: Béatrice Bellay <PA842211@deputes.angit.example> Co-authored-by: Karim Benbrahim <PA841315@deputes.angit.example> Co-authored-by: Mickaël Bouloux <PA794094@deputes.angit.example> Co-authored-by: Philippe Brun <PA793624@deputes.angit.example> Co-authored-by: Elie Califer <PA795762@deputes.angit.example> Co-authored-by: Colette Capdevielle <PA608264@deputes.angit.example> Co-authored-by: Paul Christophle <PA840903@deputes.angit.example> Co-authored-by: Alain David <PA1008@deputes.angit.example> Co-authored-by: Arthur Delaporte <PA793394@deputes.angit.example> Co-authored-by: Stéphane Delautrette <PA795430@deputes.angit.example> Co-authored-by: Dieynaba Diop <PA841919@deputes.angit.example> Co-authored-by: Fanny Dombre Coste <PA606573@deputes.angit.example> Co-authored-by: Peio Dufau <PA841633@deputes.angit.example> Co-authored-by: Iñaki Echaniz <PA794854@deputes.angit.example> Co-authored-by: Romain Eskenazi <PA842195@deputes.angit.example> Co-authored-by: Olivier Faure <PA609332@deputes.angit.example> Co-authored-by: Martine Froger <PA822617@deputes.angit.example> Co-authored-by: Guillaume Garot <PA333285@deputes.angit.example> Co-authored-by: Océane Godard <PA840939@deputes.angit.example> Co-authored-by: Député PA841539 <PA841539@deputes.angit.example> Co-authored-by: Pascale Got <PA331973@deputes.angit.example> Co-authored-by: Jérôme Guedj <PA1567@deputes.angit.example> Co-authored-by: Stéphane Hablot <PA841471@deputes.angit.example> Co-authored-by: Ayda Hadizadeh <PA842263@deputes.angit.example> Co-authored-by: François Hollande <PA1654@deputes.angit.example> Co-authored-by: Sacha Houlié <PA722150@deputes.angit.example> Co-authored-by: Chantal Jourdan <PA643192@deputes.angit.example> Co-authored-by: Marietta Karamanli <PA335054@deputes.angit.example> Co-authored-by: Gérard Leseul <PA774958@deputes.angit.example> Co-authored-by: Laurent Lhardit <PA840765@deputes.angit.example> Co-authored-by: Estelle Mercier <PA841463@deputes.angit.example> Co-authored-by: Philippe Naillet <PA643157@deputes.angit.example> Co-authored-by: Jacques Oberti <PA841107@deputes.angit.example> Co-authored-by: Sophie Pantel <PA841381@deputes.angit.example> Co-authored-by: Marc Pena <PA840793@deputes.angit.example> Co-authored-by: Anna Pic <PA794270@deputes.angit.example> Co-authored-by: Christine Pirès Beaune <PA608172@deputes.angit.example> Co-authored-by: Dominique Potier <PA607553@deputes.angit.example> Co-authored-by: Pierre Pribetich <PA840955@deputes.angit.example> Co-authored-by: Aurélien Rousseau <PA826635@deputes.angit.example> Co-authored-by: Fabrice Roussel <PA841327@deputes.angit.example> Co-authored-by: Sandrine Runel <PA841717@deputes.angit.example> Co-authored-by: Marie Récalde <PA341981@deputes.angit.example> Co-authored-by: Sébastien Saint-Pasteur <PA841243@deputes.angit.example> Co-authored-by: Isabelle Santiago <PA774960@deputes.angit.example> Co-authored-by: Hervé Saulignac <PA340343@deputes.angit.example> Co-authored-by: Arnaud Simion <PA841091@deputes.angit.example> Co-authored-by: Thierry Sother <PA841681@deputes.angit.example> Co-authored-by: Céline Thiébault-Martinez <PA841893@deputes.angit.example> Co-authored-by: Mélanie Thomin <PA793816@deputes.angit.example> Co-authored-by: Boris Vallaud <PA719930@deputes.angit.example> Co-authored-by: Roger Vicot <PA794494@deputes.angit.example> Co-authored-by: Jiovanny William <PA720992@deputes.angit.example> Groupe: SOC Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
Claudia Rouaux added 1 commit 2026-07-21 06:36:18 +00:00 
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    Dans un délai de six mois à compter de la clôture des comptes du comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques des Alpes françaises 2030, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le montant, la répartition et l'utilisation de l'excédent d'exploitation éventuel résultant de l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030.

Exposé sommaire :

    Cet amendement vise à informer la représentation nationale sur le sort des excédents liés à la célébration des Jeux 2030.
    L'immense succès des Jeux de 2024 s'est traduit, notamment, par un excédent de recettes dont le montant a été réévalué à plusieurs reprises depuis la fin de l'événement. En décembre 2024, un excédent de 26,8 millions d'euros avait été annoncé par le comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques (Cojop) de Paris 2024. Au début du mois de juin 2025, ce montant a été revu à la hausse : il devrait s'élever à 76 millions d'euros, même si, selon plusieurs sources, il pourrait avoisiner les 100 millions d'euros. Comme l'a expliqué M. Michaël Aloïsio, directeur général délégué du Cojop, en juin 2025, « on a besoin de plusieurs mois pour venir clore l'ensemble des activités […] On avait 3 000 fournisseurs directs, 5 000 avec les sous-traitants. Ça prend plusieurs mois pour encaisser les factures, identifier les éventuels litiges. Dès le départ, on a eu une approche extrêmement prudente, on voulait organiser des Jeux à la fois très spectaculaires mais aussi maîtrisés sur le plan budgétaire. On avait des provisions pour anticiper d'éventuels litiges ou problèmes et c'est cette somme qu'on libère progressivement. »
    Des questions concernant le montant exact de ce « boni », sa répartition précise et les actions financées par ce moyen se sont donc posées, et ce d'autant plus que l'organisation des Jeux de 2024 a bénéficié d'un soutien public – de l'État comme des collectivités territoriales – très important. Selon les termes du contrat de ville hôte, la répartition du boni est la suivante : 20 % au Comité international olympique (CIO), 20 % au Comité national olympique et sportif français (CNOSF) et 60 % au Cojop « ou, comme déterminé par le CIO, aux autorités du pays hôte », étant précisé que ces 60 % ne peuvent servir qu'à des actions d'héritage et de développement du sport en France, d'une manière déterminée conjointement par les parties. En ce qui concerne la part revenant au CIO, il semble que celui-ci ait accepté de la reverser au pays organisateur, autrement dit la France, mais cela dépend entièrement du bon vouloir de ses instances.
    Gil Avérous, lorsqu'il était ministre des sports, avait émis l'idée de confier la gestion des 60 % à l'Agence nationale du sport. Selon la presse, ce projet « avait suscité une réaction épidermique de Patrick Karam, vice-président de la région Île-de-France en charge des sports, qui avait dénoncé une mainmise de l'État, l'ANS étant considérée comme son bras armé ».
    Il nous importe donc de prévoir dès à présent la manière dont serait utilisé cet excédent. C'est l'objet d'un second amendement que notre groupe porte.
    En tout état de cause, dès lors qu'un soutien public important sera fourni à l'organisation de l'événement, la représentation nationale devra être informée précisément :
    – du montant de l'excédent ;
    – de la manière dont sa répartition définitive sera faite ;
    – des actions financées à travers ces fonds.
    Tel est l'objet de cet amendement.

Sort : Adopté | Déposé le 04/12/2025
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Co-authored-by: Valérie Rossi <PA840673@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Joël Aviragnet <PA642764@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Christian Baptiste <PA643143@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Fabrice Barusseau <PA840829@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Marie-Noëlle Battistel <PA342415@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Laurent Baumel <PA606793@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Béatrice Bellay <PA842211@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Karim Benbrahim <PA841315@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Mickaël Bouloux <PA794094@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Philippe Brun <PA793624@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Elie Califer <PA795762@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Colette Capdevielle <PA608264@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Paul Christophle <PA840903@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Alain David <PA1008@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Arthur Delaporte <PA793394@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Stéphane Delautrette <PA795430@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Dieynaba Diop <PA841919@deputes.angit.example>
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Co-authored-by: Iñaki Echaniz <PA794854@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Romain Eskenazi <PA842195@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Olivier Faure <PA609332@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Martine Froger <PA822617@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Guillaume Garot <PA333285@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Océane Godard <PA840939@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Député PA841539 <PA841539@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Pascale Got <PA331973@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Jérôme Guedj <PA1567@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Stéphane Hablot <PA841471@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Ayda Hadizadeh <PA842263@deputes.angit.example>
Co-authored-by: François Hollande <PA1654@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Sacha Houlié <PA722150@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Chantal Jourdan <PA643192@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Marietta Karamanli <PA335054@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Gérard Leseul <PA774958@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Laurent Lhardit <PA840765@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Estelle Mercier <PA841463@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Philippe Naillet <PA643157@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Jacques Oberti <PA841107@deputes.angit.example>
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