assemblee-nationale/projet-de-loi-relatif-a-l-organisation-des-jeux-olympiques-e-52100
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Amendement 3 — art. 6 #403

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⚠ Dispositif non applicable automatiquement (substitution sans alinéa cible) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

À la fin de la seconde phrase, substituer aux mots :
« et de lutte contre les discriminations »
les mots :
« , de lutte contre les discriminations et de valorisation de l'engagement bénévole ».

Exposé sommaire :

A été abordée pour ces Jeux Alpes 2030 l'idée d'une valorisation nationale de la démarche d'engagement des volontaires, afin de mieux mettre en avant ce bel investissement bénévole.
C'est l'occasion, par cet amendement, de l'inscrire dans la loi.

Sort : Tombé | Déposé le 11/12/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2233P0D1N000003.xml

Groupe: Dem
Angit-Diff: manquant

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (substitution sans alinéa cible) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : À la fin de la seconde phrase, substituer aux mots : « et de lutte contre les discriminations » les mots : « , de lutte contre les discriminations et de valorisation de l'engagement bénévole ». Exposé sommaire : A été abordée pour ces Jeux Alpes 2030 l'idée d'une valorisation nationale de la démarche d'engagement des volontaires, afin de mieux mettre en avant ce bel investissement bénévole. C'est l'occasion, par cet amendement, de l'inscrire dans la loi. Sort : Tombé | Déposé le 11/12/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2233P0D1N000003.xml Groupe: Dem Angit-Diff: manquant --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
Géraldine Bannier added 1 commit 2026-07-21 06:49:34 +00:00 
⚠ Dispositif non applicable automatiquement (substitution sans alinéa cible) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    À la fin de la seconde phrase, substituer aux mots :
    « et de lutte contre les discriminations »
    les mots :
    « , de lutte contre les discriminations et de valorisation de l'engagement bénévole ».

Exposé sommaire :

    A été abordée pour ces Jeux Alpes 2030 l'idée d'une valorisation nationale de la démarche d'engagement des volontaires, afin de mieux mettre en avant ce bel investissement bénévole.
    C'est l'occasion, par cet amendement, de l'inscrire dans la loi.

Sort : Tombé | Déposé le 11/12/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2233P0D1N000003.xml

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