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Amendement 35 — après art. 37 #406

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Fabrice Brun commented 2026-07-21 06:49:37 +00:00
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Dispositif :

Dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport afin d'étudier et de chiffrer les retombées économiques prévisionnelle des jeux Olympiques 2030 pour les territoires ruraux, notamment au sein de la Région Auvergne-Rhône-Alpes ainsi que la Région Provence-Alpes Côte-d'Azur. Il explore également quel héritage les jeux Olympiques de 2030 laissent à ces mêmes territoires.

Exposé sommaire :

Dans un rapport du 29 septembre 2025 sur le bilan des Jeux Olympiques de Paris 2024, la Cour des comptes a pointé que si les jeux ont été vecteur d'une croissance économique de 0,07% du PIB, les retombées économiques ont été modeste, tant durant la phase de préparation, marquée par une forte hausse des prix qui a limité l'effet réel des dépenses d'infrastructure sur l'activité, que pendant leur déroulement, en raison notamment des effets d'éviction du tourisme habituel. Selon le même rapport, les retombées économiques à moyen-long terme sont à ce stade incertaines. Même si un grand plan interministériel d'héritage a été mis au point pour renforcer la pratique sportive au sein des territoires, il est encore aujourd'hui difficile d'évaluer l'héritage réels des jeux 2024 pour les territoires ruraux. Enfin, au sein du rapport, la Cour des Comptes recommande d'anticiper, dès la phase de conception des programmes relatifs à l'héritage des futurs jeux 2030, et quelles seront les retombées économiques que les territoires ruraux pourront recevoir par l'organisation de ces jeux. La Cour propose notamment à ce titre d'anticiper la désignation de structures délégataires. Il convient de rappeler l'importance des structures sportives au sein de nos territoires ruraux, qui s'engagent tous les jours afin de développer la pratique sportive sur nos territoires. Est cité comme exemple le Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive (CREPS) de Vallon Pont-d'Arc Voiron Lyon, implanté en Région Auvergne Rhône-Alpes qui possède une véritable expertise dans le développement de la pratique sportive et qui pourrait pleinement bénéficier de cet héritage. Aussi, le présent amendement vise à ce que le Gouvernement remette un rapport au Parlement afin d'étudier et chiffrer les retombées économiques prévisionnelles pour les territoires ruraux des Jeux Olympiques 2030, notamment au sein de la Région Auvergne-Rhône-Alpes ainsi que la Région Provence-Alpes Côte-d'Azur. Il explore également quel héritage les Jeux Olympiques de 2030 pourront laisser à ces mêmes territoires.

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Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2233P0D1N000035.xml

Co-authored-by: Thibault Bazin PA642847@deputes.angit.example
Co-authored-by: Julien Dive PA712015@deputes.angit.example
Co-authored-by: Hubert Brigand PA793508@deputes.angit.example
Co-authored-by: Vincent Descoeur PA330909@deputes.angit.example
Co-authored-by: Jean-Yves Bony PA266793@deputes.angit.example
Co-authored-by: Nicolas Ray PA793094@deputes.angit.example
Co-authored-by: Yannick Neuder PA794038@deputes.angit.example
Co-authored-by: Jean-Pierre Vigier PA607090@deputes.angit.example
Co-authored-by: Josiane Corneloup PA722390@deputes.angit.example
Groupe: DR
Angit-Diff: auto

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

Dispositif : Dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport afin d'étudier et de chiffrer les retombées économiques prévisionnelle des jeux Olympiques 2030 pour les territoires ruraux, notamment au sein de la Région Auvergne-Rhône-Alpes ainsi que la Région Provence-Alpes Côte-d'Azur. Il explore également quel héritage les jeux Olympiques de 2030 laissent à ces mêmes territoires. Exposé sommaire : Dans un rapport du 29 septembre 2025 sur le bilan des Jeux Olympiques de Paris 2024, la Cour des comptes a pointé que si les jeux ont été vecteur d'une croissance économique de 0,07% du PIB, les retombées économiques ont été modeste, tant durant la phase de préparation, marquée par une forte hausse des prix qui a limité l'effet réel des dépenses d'infrastructure sur l'activité, que pendant leur déroulement, en raison notamment des effets d'éviction du tourisme habituel. Selon le même rapport, les retombées économiques à moyen-long terme sont à ce stade incertaines. Même si un grand plan interministériel d'héritage a été mis au point pour renforcer la pratique sportive au sein des territoires, il est encore aujourd'hui difficile d'évaluer l'héritage réels des jeux 2024 pour les territoires ruraux. Enfin, au sein du rapport, la Cour des Comptes recommande d'anticiper, dès la phase de conception des programmes relatifs à l'héritage des futurs jeux 2030, et quelles seront les retombées économiques que les territoires ruraux pourront recevoir par l'organisation de ces jeux. La Cour propose notamment à ce titre d'anticiper la désignation de structures délégataires. Il convient de rappeler l'importance des structures sportives au sein de nos territoires ruraux, qui s'engagent tous les jours afin de développer la pratique sportive sur nos territoires. Est cité comme exemple le Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive (CREPS) de Vallon Pont-d'Arc Voiron Lyon, implanté en Région Auvergne Rhône-Alpes qui possède une véritable expertise dans le développement de la pratique sportive et qui pourrait pleinement bénéficier de cet héritage. Aussi, le présent amendement vise à ce que le Gouvernement remette un rapport au Parlement afin d'étudier et chiffrer les retombées économiques prévisionnelles pour les territoires ruraux des Jeux Olympiques 2030, notamment au sein de la Région Auvergne-Rhône-Alpes ainsi que la Région Provence-Alpes Côte-d'Azur. Il explore également quel héritage les Jeux Olympiques de 2030 pourront laisser à ces mêmes territoires. Sort : Non soutenu | Déposé le 11/12/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2233P0D1N000035.xml Co-authored-by: Thibault Bazin <PA642847@deputes.angit.example> Co-authored-by: Julien Dive <PA712015@deputes.angit.example> Co-authored-by: Hubert Brigand <PA793508@deputes.angit.example> Co-authored-by: Vincent Descoeur <PA330909@deputes.angit.example> Co-authored-by: Jean-Yves Bony <PA266793@deputes.angit.example> Co-authored-by: Nicolas Ray <PA793094@deputes.angit.example> Co-authored-by: Yannick Neuder <PA794038@deputes.angit.example> Co-authored-by: Jean-Pierre Vigier <PA607090@deputes.angit.example> Co-authored-by: Josiane Corneloup <PA722390@deputes.angit.example> Groupe: DR Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
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    Dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport afin d'étudier et de chiffrer les retombées économiques prévisionnelle des jeux Olympiques 2030 pour les territoires ruraux, notamment au sein de la Région Auvergne-Rhône-Alpes ainsi que la Région Provence-Alpes Côte-d'Azur. Il explore également quel héritage les jeux Olympiques de 2030 laissent à ces mêmes territoires.

Exposé sommaire :

    Dans un rapport du 29 septembre 2025 sur le bilan des Jeux Olympiques de Paris 2024, la Cour des comptes a pointé que si les jeux ont été vecteur d'une croissance économique de 0,07% du PIB, les retombées économiques ont été modeste, tant durant la phase de préparation, marquée par une forte hausse des prix qui a limité l'effet réel des dépenses d'infrastructure sur l'activité, que pendant leur déroulement, en raison notamment des effets d'éviction du tourisme habituel. Selon le même rapport, les retombées économiques à moyen-long terme sont à ce stade incertaines. Même si un grand plan interministériel d'héritage a été mis au point pour renforcer la pratique sportive au sein des territoires, il est encore aujourd'hui difficile d'évaluer l'héritage réels des jeux 2024 pour les territoires ruraux. Enfin, au sein du rapport, la Cour des Comptes recommande d'anticiper, dès la phase de conception des programmes relatifs à l'héritage des futurs jeux 2030, et quelles seront les retombées économiques que les territoires ruraux pourront recevoir par l'organisation de ces jeux. La Cour propose notamment à ce titre d'anticiper la désignation de structures délégataires. Il convient de rappeler l'importance des structures sportives au sein de nos territoires ruraux, qui s'engagent tous les jours afin de développer la pratique sportive sur nos territoires. Est cité comme exemple le Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive (CREPS) de Vallon Pont-d'Arc Voiron Lyon, implanté en Région Auvergne Rhône-Alpes qui possède une véritable expertise dans le développement de la pratique sportive et qui pourrait pleinement bénéficier de cet héritage. Aussi, le présent amendement vise à ce que le Gouvernement remette un rapport au Parlement afin d'étudier et chiffrer les retombées économiques prévisionnelles pour les territoires ruraux des Jeux Olympiques 2030, notamment au sein de la Région Auvergne-Rhône-Alpes ainsi que la Région Provence-Alpes Côte-d'Azur. Il explore également quel héritage les Jeux Olympiques de 2030 pourront laisser à ces mêmes territoires.

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