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Amendement 9 — art. 21 #455

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Xavier Roseren commented 2026-07-21 06:50:44 +00:00
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Dispositif :

Compléter cet article par les sept alinéas suivants :
« Ce rapport comporte un volet ferroviaire détaillé présentant :
« 1° Un diagnostic de capacité du réseau ferroviaire, incluant l'analyse des sillons disponibles et l'identification des principaux goulots d'étranglement ;
« 2° Un plan d'accessibilité universelle par le rail vers les départements hôtes et au sein de ceux-ci, précisant notamment les gares pivots, les correspondances entre services de transport express régional et trains d'équilibre du territoire, ainsi que l'organisation de la chaîne de déplacement entre la gare et les sites liés aux jeux ;
« 3° Les mesures d'accessibilité pour les personnes en situation de handicap et d'information voyageurs en temps réel ;
« 4° Une stratégie de tarification et de billettique intégrées permettant l'acquisition combinée de titres de transport et de titres d'accès aux événements ;
« 5° Un calendrier de mise en œuvre et des indicateurs de suivi.
« Ce volet est élaboré à droit constant, en concertation avec SNCF Réseau, SNCF Voyageurs, l'Autorité de régulation des transports et les autorités organisatrices de la mobilité concernées. »

Exposé sommaire :

L'article 21 prévoit l'élaboration par les régions hôtes d'un rapport sur l'accessibilité universelle des transports vers les sites des jeux Olympiques et paralympiques de 2030.
Pour des jeux d'hiver en territoire de montagne, le rail constitue l'ossature la plus efficace pour absorber des flux importants de spectateurs, limiter la congestion routière dans les vallées et réduire les émissions de gaz à effet de serre. Le présent amendement vise donc à sécuriser une véritable stratégie « rail first » en rendant obligatoire, au sein de ce rapport, un volet ferroviaire structuré autour d'un diagnostic de capacité du réseau, d'un plan d'accessibilité universelle par le rail, des mesures d'accessibilité pour les personnes en situation de handicap et d'information voyageurs en temps réel, ainsi que d'une tarification et d'une billettique intégrées entre transport et événement, assorties d'un calendrier et d'indicateurs de suivi.
Élaboré à droit constant, en concertation avec SNCF Réseau, SNCF Voyageurs, l'Autorité de régulation des transports et les autorités organisatrices de la mobilité, ce volet ne crée pas de charges nouvelles pour l'État mais donne au rapport la précision opérationnelle nécessaire pour faire du ferroviaire le socle de la mobilité olympique et de son héritage pour les territoires de montagne.

Sort : Retiré après publication | Déposé le 11/12/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2233P0D1N000009.xml

Groupe: HOR
Angit-Diff: auto

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

Dispositif : Compléter cet article par les sept alinéas suivants : « Ce rapport comporte un volet ferroviaire détaillé présentant : « 1° Un diagnostic de capacité du réseau ferroviaire, incluant l'analyse des sillons disponibles et l'identification des principaux goulots d'étranglement ; « 2° Un plan d'accessibilité universelle par le rail vers les départements hôtes et au sein de ceux-ci, précisant notamment les gares pivots, les correspondances entre services de transport express régional et trains d'équilibre du territoire, ainsi que l'organisation de la chaîne de déplacement entre la gare et les sites liés aux jeux ; « 3° Les mesures d'accessibilité pour les personnes en situation de handicap et d'information voyageurs en temps réel ; « 4° Une stratégie de tarification et de billettique intégrées permettant l'acquisition combinée de titres de transport et de titres d'accès aux événements ; « 5° Un calendrier de mise en œuvre et des indicateurs de suivi. « Ce volet est élaboré à droit constant, en concertation avec SNCF Réseau, SNCF Voyageurs, l'Autorité de régulation des transports et les autorités organisatrices de la mobilité concernées. » Exposé sommaire : L'article 21 prévoit l'élaboration par les régions hôtes d'un rapport sur l'accessibilité universelle des transports vers les sites des jeux Olympiques et paralympiques de 2030. Pour des jeux d'hiver en territoire de montagne, le rail constitue l'ossature la plus efficace pour absorber des flux importants de spectateurs, limiter la congestion routière dans les vallées et réduire les émissions de gaz à effet de serre. Le présent amendement vise donc à sécuriser une véritable stratégie « rail first » en rendant obligatoire, au sein de ce rapport, un volet ferroviaire structuré autour d'un diagnostic de capacité du réseau, d'un plan d'accessibilité universelle par le rail, des mesures d'accessibilité pour les personnes en situation de handicap et d'information voyageurs en temps réel, ainsi que d'une tarification et d'une billettique intégrées entre transport et événement, assorties d'un calendrier et d'indicateurs de suivi. Élaboré à droit constant, en concertation avec SNCF Réseau, SNCF Voyageurs, l'Autorité de régulation des transports et les autorités organisatrices de la mobilité, ce volet ne crée pas de charges nouvelles pour l'État mais donne au rapport la précision opérationnelle nécessaire pour faire du ferroviaire le socle de la mobilité olympique et de son héritage pour les territoires de montagne. Sort : Retiré après publication | Déposé le 11/12/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2233P0D1N000009.xml Groupe: HOR Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
Xavier Roseren added 1 commit 2026-07-21 06:50:45 +00:00 
Dispositif :

    Compléter cet article par les sept alinéas suivants :
    « Ce rapport comporte un volet ferroviaire détaillé présentant :
    « 1° Un diagnostic de capacité du réseau ferroviaire, incluant l'analyse des sillons disponibles et l'identification des principaux goulots d'étranglement ;
    « 2° Un plan d'accessibilité universelle par le rail vers les départements hôtes et au sein de ceux-ci, précisant notamment les gares pivots, les correspondances entre services de transport express régional et trains d'équilibre du territoire, ainsi que l'organisation de la chaîne de déplacement entre la gare et les sites liés aux jeux ;
    « 3° Les mesures d'accessibilité pour les personnes en situation de handicap et d'information voyageurs en temps réel ;
    « 4° Une stratégie de tarification et de billettique intégrées permettant l'acquisition combinée de titres de transport et de titres d'accès aux événements ;
    « 5° Un calendrier de mise en œuvre et des indicateurs de suivi.
    « Ce volet est élaboré à droit constant, en concertation avec SNCF Réseau, SNCF Voyageurs, l'Autorité de régulation des transports et les autorités organisatrices de la mobilité concernées. »

Exposé sommaire :

    L'article 21 prévoit l'élaboration par les régions hôtes d'un rapport sur l'accessibilité universelle des transports vers les sites des jeux Olympiques et paralympiques de 2030.
    Pour des jeux d'hiver en territoire de montagne, le rail constitue l'ossature la plus efficace pour absorber des flux importants de spectateurs, limiter la congestion routière dans les vallées et réduire les émissions de gaz à effet de serre. Le présent amendement vise donc à sécuriser une véritable stratégie « rail first » en rendant obligatoire, au sein de ce rapport, un volet ferroviaire structuré autour d'un diagnostic de capacité du réseau, d'un plan d'accessibilité universelle par le rail, des mesures d'accessibilité pour les personnes en situation de handicap et d'information voyageurs en temps réel, ainsi que d'une tarification et d'une billettique intégrées entre transport et événement, assorties d'un calendrier et d'indicateurs de suivi.
    Élaboré à droit constant, en concertation avec SNCF Réseau, SNCF Voyageurs, l'Autorité de régulation des transports et les autorités organisatrices de la mobilité, ce volet ne crée pas de charges nouvelles pour l'État mais donne au rapport la précision opérationnelle nécessaire pour faire du ferroviaire le socle de la mobilité olympique et de son héritage pour les territoires de montagne.

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