Amendement CD56 — art. 22 #46

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Dispositif :

À l'alinéa 1, substituer à la première occurrence des mots :
« , de sécurité et »
les mots :
« ou de sécurité et aux véhicules ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 05/12/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419865B1641P0D1N000056.xml

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Dispositif : À l'alinéa 1, substituer à la première occurrence des mots : « , de sécurité et » les mots : « ou de sécurité et aux véhicules ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Sort : Adopté | Déposé le 05/12/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419865B1641P0D1N000056.xml Groupe: EPR Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
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    À l'alinéa 1, substituer à la première occurrence des mots :
    « , de sécurité et »
    les mots :
    « ou de sécurité et aux véhicules ».

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 05/12/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419865B1641P0D1N000056.xml

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