Amendement 168 — art. 3 #529

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⚠ Dispositif non applicable automatiquement (« Jusqu'au quinzième jour suivant la date de la cérémonie de clôture des Jeux Paralympiques de 2030 » introuvable) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

Au début de l'alinéa 1, substituer aux mots :
« Jusqu'au quinzième jour suivant la date de la cérémonie de clôture des Jeux Paralympiques de 2030 »
les mots :
« Entre la date de cérémonie d'ouverture des Jeux Olympiques de 2030 et la date de la cérémonie de clôture des Jeux Paralympiques de 2030 »

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à délimiter strictement les dérogations aux interdictions et restrictions en matière de publicité prévue par cet article.
Alors que la présente rédaction ne prévoit pas de délimitation temporelle claire pour les dérogations aux règles de publicité, cet amendement propose de restreindre ces dérogations au seul temps de déroulement des Jeux Olympiques et Paralympiques.
Cet amendement vise donc à limiter la colonisation de l'espace public par les enseignes publicitaires afin de garantir la centralité de la pratique sportive lors de cet évènement.

Sort : Rejeté | Déposé le 12/12/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2233P0D1N000168.xml

Co-authored-by: Frédéric Maillot PA796010@deputes.angit.example
Co-authored-by: Julien Brugerolles PA794710@deputes.angit.example
Co-authored-by: Édouard Bénard PA796106@deputes.angit.example
Co-authored-by: Jean-Victor Castor PA795868@deputes.angit.example
Co-authored-by: Elsa Faucillon PA721896@deputes.angit.example
Co-authored-by: Émeline K/Bidi PA795998@deputes.angit.example
Co-authored-by: Karine Lebon PA774962@deputes.angit.example
Co-authored-by: Jean-Paul Lecoq PA335612@deputes.angit.example
Co-authored-by: Yannick Monnet PA793174@deputes.angit.example
Co-authored-by: Marcellin Nadeau PA795820@deputes.angit.example
Co-authored-by: Stéphane Peu PA721270@deputes.angit.example
Co-authored-by: Mereana Reid Arbelot PA795240@deputes.angit.example
Co-authored-by: Davy Rimane PA795876@deputes.angit.example
Co-authored-by: Nicolas Sansu PA605745@deputes.angit.example
Co-authored-by: Emmanuel Tjibaou PA842299@deputes.angit.example
Groupe: GDR
Angit-Diff: manquant


PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (« Jusqu'au quinzième jour suivant la date de la cérémonie de clôture des Jeux Paralympiques de 2030 » introuvable) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : Au début de l'alinéa 1, substituer aux mots : « Jusqu'au quinzième jour suivant la date de la cérémonie de clôture des Jeux Paralympiques de 2030 » les mots : « Entre la date de cérémonie d'ouverture des Jeux Olympiques de 2030 et la date de la cérémonie de clôture des Jeux Paralympiques de 2030 » Exposé sommaire : Cet amendement vise à délimiter strictement les dérogations aux interdictions et restrictions en matière de publicité prévue par cet article. Alors que la présente rédaction ne prévoit pas de délimitation temporelle claire pour les dérogations aux règles de publicité, cet amendement propose de restreindre ces dérogations au seul temps de déroulement des Jeux Olympiques et Paralympiques. Cet amendement vise donc à limiter la colonisation de l'espace public par les enseignes publicitaires afin de garantir la centralité de la pratique sportive lors de cet évènement. Sort : Rejeté | Déposé le 12/12/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2233P0D1N000168.xml Co-authored-by: Frédéric Maillot <PA796010@deputes.angit.example> Co-authored-by: Julien Brugerolles <PA794710@deputes.angit.example> Co-authored-by: Édouard Bénard <PA796106@deputes.angit.example> Co-authored-by: Jean-Victor Castor <PA795868@deputes.angit.example> Co-authored-by: Elsa Faucillon <PA721896@deputes.angit.example> Co-authored-by: Émeline K/Bidi <PA795998@deputes.angit.example> Co-authored-by: Karine Lebon <PA774962@deputes.angit.example> Co-authored-by: Jean-Paul Lecoq <PA335612@deputes.angit.example> Co-authored-by: Yannick Monnet <PA793174@deputes.angit.example> Co-authored-by: Marcellin Nadeau <PA795820@deputes.angit.example> Co-authored-by: Stéphane Peu <PA721270@deputes.angit.example> Co-authored-by: Mereana Reid Arbelot <PA795240@deputes.angit.example> Co-authored-by: Davy Rimane <PA795876@deputes.angit.example> Co-authored-by: Nicolas Sansu <PA605745@deputes.angit.example> Co-authored-by: Emmanuel Tjibaou <PA842299@deputes.angit.example> Groupe: GDR Angit-Diff: manquant --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
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⚠ Dispositif non applicable automatiquement (« Jusqu'au quinzième jour suivant la date de la cérémonie de clôture des Jeux Paralympiques de 2030 » introuvable) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    Au début de l'alinéa 1, substituer aux mots :
    « Jusqu'au quinzième jour suivant la date de la cérémonie de clôture des Jeux Paralympiques de 2030 »
    les mots :
    « Entre la date de cérémonie d'ouverture des Jeux Olympiques de 2030 et la date de la cérémonie de clôture des Jeux Paralympiques de 2030 »

Exposé sommaire :

    Cet amendement vise à délimiter strictement les dérogations aux interdictions et restrictions en matière de publicité prévue par cet article.
    Alors que la présente rédaction ne prévoit pas de délimitation temporelle claire pour les dérogations aux règles de publicité, cet amendement propose de restreindre ces dérogations au seul temps de déroulement des Jeux Olympiques et Paralympiques.
    Cet amendement vise donc à limiter la colonisation de l'espace public par les enseignes publicitaires afin de garantir la centralité de la pratique sportive lors de cet évènement.

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