assemblee-nationale/projet-de-loi-relatif-a-l-organisation-des-jeux-olympiques-e-52100
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Amendement 175 — après art. 2 #535

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# Article additionnel (amendement 175)
Tout financement public, garanties financières en cas de déficit du comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques d'hiver des Alpes françaises 2030 comprises, accordé par une collectivité territoriale ou un groupement de collectivités au titre de la préparation ou de l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques d'hiver de 2030 est subordonné à la prise en compte, dans les conventions et marchés correspondants, de clauses d'engagement en faveur de l'insertion sociale, de l'emploi local et du respect de l'environnement.