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Amendement 185 — art. 7 #545

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⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : compléter cet alinéa par la phrase suivante : ⟦1⟧) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

I. – À la première phrase de l'alinéa 2, supprimer les mots :
« vingt principales ».
II. – En conséquence, compléter cet alinéa par la phrase suivante :
« Il présente également un plan visant à instaurer un écart de rémunération maximal au sein du comité d'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques d'hiver des Alpes françaises 2030 de manière à ce que l'écart maximal entre le salaire le plus bas et la rémunération la plus haute ne puisse y dépasser un facteur 20, et étant entendu que l'ensemble des rémunérations fixes, variables ou exceptionnelles sera pris en compte pour le calcul de ces rémunérations. »

Exposé sommaire :

Par cet amendement d'appel, le groupe La France insoumise entend rappeler que la question des rémunérations au sein du comité d'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques d'hiver des Alpes françaises 2030 revêt une question d'intérêt général et qu'il revient aux parlementaires de collectivement s'interroger sur les écarts drastiques qui peuvent s'y jouer.
Les rémunérations au sein du Cojop font heureusement l'objet d'un intérêt politique accru, notamment depuis l'ouverture par le PNF d'une enquête sur les conditions de rémunération rocambolesques de Tony Estanguet. Depuis lors, les salaires mirobolants des cadres dirigeants sont également questionnés.
Pour les Jeux de 2024, ce personnel grassement payé a coexisté avec de nombreuses “petites mains” embauchées par le COJOP en CDD, au “forfait jour” et sous statut cadre, permettant au Comité de les solliciter sur des horaires extrêmement étendus et en toute illégalité, comme l'a révélé Mediapart en août 2024. Si bien que l'inspection du travail a lancé des investigations sur le recours trop systématique du COJOP aux forfaits jours.
La question des rémunérations a un caractère d'intérêt général puisque le Cojop perçoit des financements publics, y compris de garanties financières en cas de déficit, de la part de l'Etat et des collectivités. Cela sera d'autant plus vrai pour 2030 puisque sur les 2,13 milliards d'euros du budget du COJOP (selon le dernier budget validé en octobre), on compte plus de 550 millions de financement public. Cela représente un taux minimum de 26% de financement public, contre 9% en moyenne sur les candidatures pour les JOP de 2022 à 2026 !
De plus, le Cojop a traditionnellement toutes les difficultés du monde à respecter son budget, ce qui l'amène à demander aux collectivités de prendre en charge de nouvelles dépenses. Pour 2024, la région Ile-de-France a ainsi financé les déplacements de 200 000 accrédités pour un budget de 10 millions d'euros, ce qui n'était pas prévu initialement.
Dans ce contexte, il paraît important de s'interroger sur la répartition des richesses au sein du Cojop, et notamment les inégalités de rémunération qui peuvent s'y jouer.
Rappelons-le, les écarts de rémunération dans les grandes entreprises n'ont cessé de s'accélérer : au sein du CAC 40, l'écart de rémunération entre celle du dirigeant et le salaire moyen de la même entreprise a augmenté de 75 % en 10 ans.
Selon Oxfam, en 10 ans, la part dédiée à la rémunération du travail dans la richesse produite par les entreprises du CAC 40 s'est effondrée de 10 points, passant de 58 % à 48 %. Ce déplacement se traduit par plus de 48 milliards d'euros qui ont été alloués au capital plutôt qu'au travail, et qui correspondent à un manque à gagner de 10 472 euros en moyenne par salarié·e. Durant la même période, la rémunération des PDG du CAC 40, fortement indexée sur celle du capital, a augmenté de 90 %.
Notre groupe porte par ailleurs une proposition de loi visant à encadrer de tels écarts, par l'instauration d'une rémunération maximale dans les entreprises, relativement au salaire moyen de cette même entreprise ; et par une incitation à réduire les écarts de rémunérations avec la rémunération maximale.

Sort : Tombé | Déposé le 12/12/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2233P0D1N000185.xml

Co-authored-by: Nadège Abomangoli PA795228@deputes.angit.example
Co-authored-by: Laurent Alexandre PA793262@deputes.angit.example
Co-authored-by: Gabriel Amard PA794906@deputes.angit.example
Co-authored-by: Ségolène Amiot PA794138@deputes.angit.example
Co-authored-by: Farida Amrani PA795588@deputes.angit.example
Co-authored-by: Rodrigo Arenas PA795084@deputes.angit.example
Co-authored-by: Raphaël Arnault PA842105@deputes.angit.example
Co-authored-by: Anaïs Belouassa-Cherifi PA841657@deputes.angit.example
Co-authored-by: Ugo Bernalicis PA720430@deputes.angit.example
Co-authored-by: Christophe Bex PA793772@deputes.angit.example
Co-authored-by: Carlos Martens Bilongo PA795616@deputes.angit.example
Co-authored-by: Manuel Bompard PA793444@deputes.angit.example
Co-authored-by: Idir Boumertit PA794938@deputes.angit.example
Co-authored-by: Louis Boyard PA795318@deputes.angit.example
Co-authored-by: Pierre-Yves Cadalen PA841023@deputes.angit.example
Co-authored-by: Aymeric Caron PA796090@deputes.angit.example
Co-authored-by: Sylvain Carrière PA793912@deputes.angit.example
Co-authored-by: Gabrielle Cathala PA842187@deputes.angit.example
Co-authored-by: Bérenger Cernon PA842037@deputes.angit.example
Co-authored-by: Sophia Chikirou PA791812@deputes.angit.example
Co-authored-by: Hadrien Clouet PA793736@deputes.angit.example
Co-authored-by: Éric Coquerel PA721202@deputes.angit.example
Co-authored-by: Sébastien Delogu PA793464@deputes.angit.example
Co-authored-by: Aly Diouara PA842155@deputes.angit.example
Co-authored-by: Alma Dufour PA795200@deputes.angit.example
Co-authored-by: Karen Erodi PA795844@deputes.angit.example
Co-authored-by: Mathilde Feld PA841251@deputes.angit.example
Co-authored-by: Emmanuel Fernandes PA794786@deputes.angit.example
Co-authored-by: Sylvie Ferrer PA794870@deputes.angit.example
Co-authored-by: Perceval Gaillard PA796070@deputes.angit.example
Co-authored-by: Clémence Guetté PA795310@deputes.angit.example
Co-authored-by: Député PA794478 PA794478@deputes.angit.example
Co-authored-by: Zahia Hamdane PA841947@deputes.angit.example
Co-authored-by: Mathilde Hignet PA794082@deputes.angit.example
Co-authored-by: Andy Kerbrat PA794130@deputes.angit.example
Co-authored-by: Bastien Lachaud PA720846@deputes.angit.example
Co-authored-by: Abdelkader Lahmar PA841729@deputes.angit.example
Co-authored-by: Maxime Laisney PA795516@deputes.angit.example
Co-authored-by: Aurélien Le Coq PA841515@deputes.angit.example
Co-authored-by: Arnaud Le Gall PA795672@deputes.angit.example
Co-authored-by: Élise Leboucher PA795108@deputes.angit.example
Co-authored-by: Jérôme Legavre PA795298@deputes.angit.example
Co-authored-by: Sarah Legrain PA791824@deputes.angit.example
Co-authored-by: Claire Lejeune PA842029@deputes.angit.example
Co-authored-by: Murielle Lepvraud PA793532@deputes.angit.example
Co-authored-by: Antoine Léaument PA795746@deputes.angit.example
Co-authored-by: Élisa Martin PA342384@deputes.angit.example
Co-authored-by: Damien Maudet PA795422@deputes.angit.example
Co-authored-by: Marianne Maximi PA794686@deputes.angit.example
Co-authored-by: Marie Mesmeur PA841215@deputes.angit.example
Co-authored-by: Manon Meunier PA795482@deputes.angit.example
Co-authored-by: Jean-Philippe Nilor PA610654@deputes.angit.example
Co-authored-by: Sandrine Nosbé PA841191@deputes.angit.example
Co-authored-by: Danièle Obono PA721960@deputes.angit.example
Co-authored-by: Nathalie Oziol PA793872@deputes.angit.example
Co-authored-by: Mathilde Panot PA720892@deputes.angit.example
Co-authored-by: René Pilato PA817211@deputes.angit.example
Co-authored-by: François Piquemal PA793756@deputes.angit.example
Co-authored-by: Thomas Portes PA796062@deputes.angit.example
Co-authored-by: Loïc Prud'homme PA719578@deputes.angit.example
Co-authored-by: Jean-Hugues Ratenon PA721062@deputes.angit.example
Co-authored-by: Arnaud Saint-Martin PA841845@deputes.angit.example
Co-authored-by: Aurélien Saintoul PA795982@deputes.angit.example
Co-authored-by: Ersilia Soudais PA795466@deputes.angit.example
Co-authored-by: Anne Stambach-Terrenoir PA793744@deputes.angit.example
Co-authored-by: Aurélien Taché PA720952@deputes.angit.example
Co-authored-by: Andrée Taurinya PA794106@deputes.angit.example
Co-authored-by: Matthias Tavel PA794166@deputes.angit.example
Co-authored-by: Aurélie Trouvé PA795164@deputes.angit.example
Co-authored-by: Paul Vannier PA795596@deputes.angit.example
Groupe: LFI-NFP
Angit-Diff: manquant

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : compléter cet alinéa par la phrase suivante : ⟦1⟧) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : I. – À la première phrase de l'alinéa 2, supprimer les mots : « vingt principales ». II. – En conséquence, compléter cet alinéa par la phrase suivante : « Il présente également un plan visant à instaurer un écart de rémunération maximal au sein du comité d'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques d'hiver des Alpes françaises 2030 de manière à ce que l'écart maximal entre le salaire le plus bas et la rémunération la plus haute ne puisse y dépasser un facteur 20, et étant entendu que l'ensemble des rémunérations fixes, variables ou exceptionnelles sera pris en compte pour le calcul de ces rémunérations. » Exposé sommaire : Par cet amendement d'appel, le groupe La France insoumise entend rappeler que la question des rémunérations au sein du comité d'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques d'hiver des Alpes françaises 2030 revêt une question d'intérêt général et qu'il revient aux parlementaires de collectivement s'interroger sur les écarts drastiques qui peuvent s'y jouer. Les rémunérations au sein du Cojop font heureusement l'objet d'un intérêt politique accru, notamment depuis l'ouverture par le PNF d'une enquête sur les conditions de rémunération rocambolesques de Tony Estanguet. Depuis lors, les salaires mirobolants des cadres dirigeants sont également questionnés. Pour les Jeux de 2024, ce personnel grassement payé a coexisté avec de nombreuses “petites mains” embauchées par le COJOP en CDD, au “forfait jour” et sous statut cadre, permettant au Comité de les solliciter sur des horaires extrêmement étendus et en toute illégalité, comme l'a révélé Mediapart en août 2024. Si bien que l'inspection du travail a lancé des investigations sur le recours trop systématique du COJOP aux forfaits jours. La question des rémunérations a un caractère d'intérêt général puisque le Cojop perçoit des financements publics, y compris de garanties financières en cas de déficit, de la part de l'Etat et des collectivités. Cela sera d'autant plus vrai pour 2030 puisque sur les 2,13 milliards d'euros du budget du COJOP (selon le dernier budget validé en octobre), on compte plus de 550 millions de financement public. Cela représente un taux minimum de 26% de financement public, contre 9% en moyenne sur les candidatures pour les JOP de 2022 à 2026 ! De plus, le Cojop a traditionnellement toutes les difficultés du monde à respecter son budget, ce qui l'amène à demander aux collectivités de prendre en charge de nouvelles dépenses. Pour 2024, la région Ile-de-France a ainsi financé les déplacements de 200 000 accrédités pour un budget de 10 millions d'euros, ce qui n'était pas prévu initialement. Dans ce contexte, il paraît important de s'interroger sur la répartition des richesses au sein du Cojop, et notamment les inégalités de rémunération qui peuvent s'y jouer. Rappelons-le, les écarts de rémunération dans les grandes entreprises n'ont cessé de s'accélérer : au sein du CAC 40, l'écart de rémunération entre celle du dirigeant et le salaire moyen de la même entreprise a augmenté de 75 % en 10 ans. Selon Oxfam, en 10 ans, la part dédiée à la rémunération du travail dans la richesse produite par les entreprises du CAC 40 s'est effondrée de 10 points, passant de 58 % à 48 %. Ce déplacement se traduit par plus de 48 milliards d'euros qui ont été alloués au capital plutôt qu'au travail, et qui correspondent à un manque à gagner de 10 472 euros en moyenne par salarié·e. Durant la même période, la rémunération des PDG du CAC 40, fortement indexée sur celle du capital, a augmenté de 90 %. Notre groupe porte par ailleurs une proposition de loi visant à encadrer de tels écarts, par l'instauration d'une rémunération maximale dans les entreprises, relativement au salaire moyen de cette même entreprise ; et par une incitation à réduire les écarts de rémunérations avec la rémunération maximale. Sort : Tombé | Déposé le 12/12/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2233P0D1N000185.xml Co-authored-by: Nadège Abomangoli <PA795228@deputes.angit.example> Co-authored-by: Laurent Alexandre <PA793262@deputes.angit.example> Co-authored-by: Gabriel Amard <PA794906@deputes.angit.example> Co-authored-by: Ségolène Amiot <PA794138@deputes.angit.example> Co-authored-by: Farida Amrani <PA795588@deputes.angit.example> Co-authored-by: Rodrigo Arenas <PA795084@deputes.angit.example> Co-authored-by: Raphaël Arnault <PA842105@deputes.angit.example> Co-authored-by: Anaïs Belouassa-Cherifi <PA841657@deputes.angit.example> Co-authored-by: Ugo Bernalicis <PA720430@deputes.angit.example> Co-authored-by: Christophe Bex <PA793772@deputes.angit.example> Co-authored-by: Carlos Martens Bilongo <PA795616@deputes.angit.example> Co-authored-by: Manuel Bompard <PA793444@deputes.angit.example> Co-authored-by: Idir Boumertit <PA794938@deputes.angit.example> Co-authored-by: Louis Boyard <PA795318@deputes.angit.example> Co-authored-by: Pierre-Yves Cadalen <PA841023@deputes.angit.example> Co-authored-by: Aymeric Caron <PA796090@deputes.angit.example> Co-authored-by: Sylvain Carrière <PA793912@deputes.angit.example> Co-authored-by: Gabrielle Cathala <PA842187@deputes.angit.example> Co-authored-by: Bérenger Cernon <PA842037@deputes.angit.example> Co-authored-by: Sophia Chikirou <PA791812@deputes.angit.example> Co-authored-by: Hadrien Clouet <PA793736@deputes.angit.example> Co-authored-by: Éric Coquerel <PA721202@deputes.angit.example> Co-authored-by: Sébastien Delogu <PA793464@deputes.angit.example> Co-authored-by: Aly Diouara <PA842155@deputes.angit.example> Co-authored-by: Alma Dufour <PA795200@deputes.angit.example> Co-authored-by: Karen Erodi <PA795844@deputes.angit.example> Co-authored-by: Mathilde Feld <PA841251@deputes.angit.example> Co-authored-by: Emmanuel Fernandes <PA794786@deputes.angit.example> Co-authored-by: Sylvie Ferrer <PA794870@deputes.angit.example> Co-authored-by: Perceval Gaillard <PA796070@deputes.angit.example> Co-authored-by: Clémence Guetté <PA795310@deputes.angit.example> Co-authored-by: Député PA794478 <PA794478@deputes.angit.example> Co-authored-by: Zahia Hamdane <PA841947@deputes.angit.example> Co-authored-by: Mathilde Hignet <PA794082@deputes.angit.example> Co-authored-by: Andy Kerbrat <PA794130@deputes.angit.example> Co-authored-by: Bastien Lachaud <PA720846@deputes.angit.example> Co-authored-by: Abdelkader Lahmar <PA841729@deputes.angit.example> Co-authored-by: Maxime Laisney <PA795516@deputes.angit.example> Co-authored-by: Aurélien Le Coq <PA841515@deputes.angit.example> Co-authored-by: Arnaud Le Gall <PA795672@deputes.angit.example> Co-authored-by: Élise Leboucher <PA795108@deputes.angit.example> Co-authored-by: Jérôme Legavre <PA795298@deputes.angit.example> Co-authored-by: Sarah Legrain <PA791824@deputes.angit.example> Co-authored-by: Claire Lejeune <PA842029@deputes.angit.example> Co-authored-by: Murielle Lepvraud <PA793532@deputes.angit.example> Co-authored-by: Antoine Léaument <PA795746@deputes.angit.example> Co-authored-by: Élisa Martin <PA342384@deputes.angit.example> Co-authored-by: Damien Maudet <PA795422@deputes.angit.example> Co-authored-by: Marianne Maximi <PA794686@deputes.angit.example> Co-authored-by: Marie Mesmeur <PA841215@deputes.angit.example> Co-authored-by: Manon Meunier <PA795482@deputes.angit.example> Co-authored-by: Jean-Philippe Nilor <PA610654@deputes.angit.example> Co-authored-by: Sandrine Nosbé <PA841191@deputes.angit.example> Co-authored-by: Danièle Obono <PA721960@deputes.angit.example> Co-authored-by: Nathalie Oziol <PA793872@deputes.angit.example> Co-authored-by: Mathilde Panot <PA720892@deputes.angit.example> Co-authored-by: René Pilato <PA817211@deputes.angit.example> Co-authored-by: François Piquemal <PA793756@deputes.angit.example> Co-authored-by: Thomas Portes <PA796062@deputes.angit.example> Co-authored-by: Loïc Prud'homme <PA719578@deputes.angit.example> Co-authored-by: Jean-Hugues Ratenon <PA721062@deputes.angit.example> Co-authored-by: Arnaud Saint-Martin <PA841845@deputes.angit.example> Co-authored-by: Aurélien Saintoul <PA795982@deputes.angit.example> Co-authored-by: Ersilia Soudais <PA795466@deputes.angit.example> Co-authored-by: Anne Stambach-Terrenoir <PA793744@deputes.angit.example> Co-authored-by: Aurélien Taché <PA720952@deputes.angit.example> Co-authored-by: Andrée Taurinya <PA794106@deputes.angit.example> Co-authored-by: Matthias Tavel <PA794166@deputes.angit.example> Co-authored-by: Aurélie Trouvé <PA795164@deputes.angit.example> Co-authored-by: Paul Vannier <PA795596@deputes.angit.example> Groupe: LFI-NFP Angit-Diff: manquant --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
Jean-François Coulomme added 1 commit 2026-07-21 06:52:53 +00:00 
⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : compléter cet alinéa par la phrase suivante : ⟦1⟧) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    I. – À la première phrase de l'alinéa 2, supprimer les mots :
    « vingt principales ».
    II. – En conséquence, compléter cet alinéa par la phrase suivante :
    « Il présente également un plan visant à instaurer un écart de rémunération maximal au sein du comité d'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques d'hiver des Alpes françaises 2030 de manière à ce que l'écart maximal entre le salaire le plus bas et la rémunération la plus haute ne puisse y dépasser un facteur 20, et étant entendu que l'ensemble des rémunérations fixes, variables ou exceptionnelles sera pris en compte pour le calcul de ces rémunérations. »

Exposé sommaire :

    Par cet amendement d'appel, le groupe La France insoumise entend rappeler que la question des rémunérations au sein du comité d'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques d'hiver des Alpes françaises 2030 revêt une question d'intérêt général et qu'il revient aux parlementaires de collectivement s'interroger sur les écarts drastiques qui peuvent s'y jouer.
    Les rémunérations au sein du Cojop font heureusement l'objet d'un intérêt politique accru, notamment depuis l'ouverture par le PNF d'une enquête sur les conditions de rémunération rocambolesques de Tony Estanguet. Depuis lors, les salaires mirobolants des cadres dirigeants sont également questionnés.
    Pour les Jeux de 2024, ce personnel grassement payé a coexisté avec de nombreuses “petites mains” embauchées par le COJOP en CDD, au “forfait jour” et sous statut cadre, permettant au Comité de les solliciter sur des horaires extrêmement étendus et en toute illégalité, comme l'a révélé Mediapart en août 2024. Si bien que l'inspection du travail a lancé des investigations sur le recours trop systématique du COJOP aux forfaits jours.
    La question des rémunérations a un caractère d'intérêt général puisque le Cojop perçoit des financements publics, y compris de garanties financières en cas de déficit, de la part de l'Etat et des collectivités. Cela sera d'autant plus vrai pour 2030 puisque sur les 2,13 milliards d'euros du budget du COJOP (selon le dernier budget validé en octobre), on compte plus de 550 millions de financement public. Cela représente un taux minimum de 26% de financement public, contre 9% en moyenne sur les candidatures pour les JOP de 2022 à 2026 !
    De plus, le Cojop a traditionnellement toutes les difficultés du monde à respecter son budget, ce qui l'amène à demander aux collectivités de prendre en charge de nouvelles dépenses. Pour 2024, la région Ile-de-France a ainsi financé les déplacements de 200 000 accrédités pour un budget de 10 millions d'euros, ce qui n'était pas prévu initialement.
    Dans ce contexte, il paraît important de s'interroger sur la répartition des richesses au sein du Cojop, et notamment les inégalités de rémunération qui peuvent s'y jouer.
    Rappelons-le, les écarts de rémunération dans les grandes entreprises n'ont cessé de s'accélérer : au sein du CAC 40, l'écart de rémunération entre celle du dirigeant et le salaire moyen de la même entreprise a augmenté de 75 % en 10 ans.
    Selon Oxfam, en 10 ans, la part dédiée à la rémunération du travail dans la richesse produite par les entreprises du CAC 40 s'est effondrée de 10 points, passant de 58 % à 48 %. Ce déplacement se traduit par plus de 48 milliards d'euros qui ont été alloués au capital plutôt qu'au travail, et qui correspondent à un manque à gagner de 10 472 euros en moyenne par salarié·e. Durant la même période, la rémunération des PDG du CAC 40, fortement indexée sur celle du capital, a augmenté de 90 %.
    Notre groupe porte par ailleurs une proposition de loi visant à encadrer de tels écarts, par l'instauration d'une rémunération maximale dans les entreprises, relativement au salaire moyen de cette même entreprise ; et par une incitation à réduire les écarts de rémunérations avec la rémunération maximale.

Sort : Tombé | Déposé le 12/12/2025
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Co-authored-by: Christophe Bex <PA793772@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Carlos Martens Bilongo <PA795616@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Manuel Bompard <PA793444@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Idir Boumertit <PA794938@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Louis Boyard <PA795318@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Pierre-Yves Cadalen <PA841023@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Aymeric Caron <PA796090@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Sylvain Carrière <PA793912@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Gabrielle Cathala <PA842187@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Bérenger Cernon <PA842037@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Sophia Chikirou <PA791812@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Hadrien Clouet <PA793736@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Éric Coquerel <PA721202@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Sébastien Delogu <PA793464@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Aly Diouara <PA842155@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Alma Dufour <PA795200@deputes.angit.example>
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