assemblee-nationale/projet-de-loi-relatif-a-l-organisation-des-jeux-olympiques-e-52100
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Amendement 241 — art. 9 #598

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@ -10,3 +10,5 @@ L'Agence française anticorruption contrôle de sa propre initiative, dans les c
3° Des personnes morales chargées des opérations de reconfiguration des sites olympiques et paralympiques après l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030.
La Nation se fixe pour objectif d'octroyer à l'Agence française anticorruption les moyens humains et financiers nécessaires pour procéder aux contrôles prévus par la présente loi et à l'ensemble de ses missions prévues à l'article 3 de la loi n° 2016‑1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique.