Amendement CF3 — art. 8 #60

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2026-07-21 06:37:48 +00:00

Benjamin Dirx commented

2026-07-21 06:37:44 +00:00

Contributor

Dispositif :

À la fin de l'alinéa 2, substituer au mot :
« en »,
les mots :
« au second semestre de l'année ».

Exposé sommaire :

Le présent amendement a pour objet de préciser la date de remise du premier rapport de la Cour des comptes relatif à l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2030, qui sera transmis au Parlement en 2028.
Il établit que ce rapport devra être présenté au cours du second semestre de l'année 2028.
Cette clarification vise à mieux informer la représentation nationale et les citoyens sur le calendrier retenu, tout en tenant compte de deux contraintes majeures :
– l'interdiction de publier un tel rapport durant la campagne des élections départementales et régionales prévues en mars 2028, la Cour des comptes exerçant un contrôle direct sur les régions organisatrices ;
– la nécessité de disposer d'un délai suffisant pour conduire une procédure contradictoire avec les organismes contrôlés et les organisateurs de l'événement.
Ainsi, la remise du rapport au cours du second semestre 2028 apparaît comme l'option la plus réaliste — position confirmée par la Cour des comptes auprès du rapporteur pour avis.

Sort : Adopté | Déposé le 05/12/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59048B1641P0D1N000003.xml

Groupe: EPR
Angit-Diff: auto

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

Dispositif : À la fin de l'alinéa 2, substituer au mot : « en », les mots : « au second semestre de l'année ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de préciser la date de remise du premier rapport de la Cour des comptes relatif à l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2030, qui sera transmis au Parlement en 2028. Il établit que ce rapport devra être présenté au cours du second semestre de l'année 2028. Cette clarification vise à mieux informer la représentation nationale et les citoyens sur le calendrier retenu, tout en tenant compte de deux contraintes majeures : – l'interdiction de publier un tel rapport durant la campagne des élections départementales et régionales prévues en mars 2028, la Cour des comptes exerçant un contrôle direct sur les régions organisatrices ; – la nécessité de disposer d'un délai suffisant pour conduire une procédure contradictoire avec les organismes contrôlés et les organisateurs de l'événement. Ainsi, la remise du rapport au cours du second semestre 2028 apparaît comme l'option la plus réaliste — position confirmée par la Cour des comptes auprès du rapporteur pour avis. Sort : Adopté | Déposé le 05/12/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59048B1641P0D1N000003.xml Groupe: EPR Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*

Benjamin Dirx added 1 commit 2026-07-21 06:37:45 +00:00

Amendement CF3 — art. 8 f151bc5856

Dispositif :

    À la fin de l'alinéa 2, substituer au mot :
    « en »,
    les mots :
    « au second semestre de l'année ».

Exposé sommaire :

    Le présent amendement a pour objet de préciser la date de remise du premier rapport de la Cour des comptes relatif à l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2030, qui sera transmis au Parlement en 2028.
    Il établit que ce rapport devra être présenté au cours du second semestre de l'année 2028.
    Cette clarification vise à mieux informer la représentation nationale et les citoyens sur le calendrier retenu, tout en tenant compte de deux contraintes majeures :
    – l'interdiction de publier un tel rapport durant la campagne des élections départementales et régionales prévues en mars 2028, la Cour des comptes exerçant un contrôle direct sur les régions organisatrices ;
    – la nécessité de disposer d'un délai suffisant pour conduire une procédure contradictoire avec les organismes contrôlés et les organisateurs de l'événement.
    Ainsi, la remise du rapport au cours du second semestre 2028 apparaît comme l'option la plus réaliste — position confirmée par la Cour des comptes auprès du rapporteur pour avis.

Sort : Adopté | Déposé le 05/12/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59048B1641P0D1N000003.xml

Groupe: EPR
Angit-Diff: auto