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Amendement 284 — après art. 37 #635

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Pierrick Courbon commented 2026-07-21 06:55:08 +00:00
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Dispositif :

Avant le 1 er septembre 2030, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'activité contributive dans le cadres des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030. Ce rapport évalue le nombre de contributeurs engagée sur les jeux et estime l'apport contributif qu'ils ont représenté.

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à demander un rapport au Gouvernement sur l'activité contributive dans le cadres des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030.
Pendant les JOP 2024, on a beaucoup parlé des 45 000 « volontaires accrédités » des Jeux, moins des autres bénévoles, ceux de la Ville de Paris, des Clubs 2024, du Club France, de l'Olympiade culturelle, des collectivités labellisées « Terre de Jeux 2024 », du mouvement sportif dans son ensemble, des animations scolaires, du parcours de la flamme, et bien sûr les secouristes et les pompiers.
Au total, c'est près de 515 000 contributeurs qui ont fait vivre ces Jeux. Ce nombre permet d'appréhender la dimension collective créée par l'événement olympique, avec toute la richesse en termes de cohésion républicaine et de fraternité. Mais ce nombre montre aussi la réalité de la mobilisation nécessaire pour le faire exister.
Le collectif citoyen Initiative {contributive} a mené une démarche d'estimation de l'apport contributif à Paris 2024. Il ressort de ces travaux exploratoires que cette mobilisation peut être estimée à un apport d'au moins 403 millions d'euros, soit un effort contributif qui équivaut à 10 300 emplois temps plein, mais aussi à des dépenses personnelles. Mais cette estimation de 403 millions d'euros d'apport contributif est très symbolique car, malheureusement, les données n'existent pas pour produire une évaluation réaliste. Or ce sont des informations importantes pour le pilotage et le rayonnement du sport.
C'est pourquoi, pour les JOP 2030, il serait important de faire un vrai bilan de l'activité contributive.
A l'avenir le Comité international olympique (CIO) pourrait intégrer cette observation à ses exigences diverses de valorisation et de mesure d'impact.
Plus généralement, l'activité contributive doit être prise en compte dans les stratégies de « socio-sport » et de « performance sociale du sport ».
Enfin, ce rapport pourrait être les prémices d'une meilleure reconnaissance de l'apport des contributeurs à notre société, vers une meilleure protection juridique, l'attribution de droits à la retraite pour certains contributeurs, comme ceux qui endossent des responsabilités associatives et citoyennes, ou encore ceux qui se consacrent à temps plein à l'activité contributive dans certains domaines-clés (autonomie, inclusion, transition environnementale, culture, etc.)

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Co-authored-by: Belkhir Belhaddad PA720362@deputes.angit.example
Co-authored-by: Claudia Rouaux PA342196@deputes.angit.example
Co-authored-by: Fatiha Keloua Hachi PA795156@deputes.angit.example
Co-authored-by: Député PA840171 PA840171@deputes.angit.example
Co-authored-by: Florence Herouin-Léautey PA841813@deputes.angit.example
Co-authored-by: Céline Hervieu PA841853@deputes.angit.example
Co-authored-by: Christophe Proença PA841367@deputes.angit.example
Co-authored-by: Marie-José Allemand PA840665@deputes.angit.example
Co-authored-by: Denis Fégné PA841665@deputes.angit.example
Co-authored-by: Valérie Rossi PA840673@deputes.angit.example
Co-authored-by: Joël Aviragnet PA642764@deputes.angit.example
Co-authored-by: Christian Baptiste PA643143@deputes.angit.example
Co-authored-by: Fabrice Barusseau PA840829@deputes.angit.example
Co-authored-by: Marie-Noëlle Battistel PA342415@deputes.angit.example
Co-authored-by: Laurent Baumel PA606793@deputes.angit.example
Co-authored-by: Béatrice Bellay PA842211@deputes.angit.example
Co-authored-by: Karim Benbrahim PA841315@deputes.angit.example
Co-authored-by: Mickaël Bouloux PA794094@deputes.angit.example
Co-authored-by: Philippe Brun PA793624@deputes.angit.example
Co-authored-by: Elie Califer PA795762@deputes.angit.example
Co-authored-by: Colette Capdevielle PA608264@deputes.angit.example
Co-authored-by: Paul Christophle PA840903@deputes.angit.example
Co-authored-by: Alain David PA1008@deputes.angit.example
Co-authored-by: Arthur Delaporte PA793394@deputes.angit.example
Co-authored-by: Stéphane Delautrette PA795430@deputes.angit.example
Co-authored-by: Dieynaba Diop PA841919@deputes.angit.example
Co-authored-by: Fanny Dombre Coste PA606573@deputes.angit.example
Co-authored-by: Peio Dufau PA841633@deputes.angit.example
Co-authored-by: Iñaki Echaniz PA794854@deputes.angit.example
Co-authored-by: Romain Eskenazi PA842195@deputes.angit.example
Co-authored-by: Olivier Faure PA609332@deputes.angit.example
Co-authored-by: Martine Froger PA822617@deputes.angit.example
Co-authored-by: Guillaume Garot PA333285@deputes.angit.example
Co-authored-by: Océane Godard PA840939@deputes.angit.example
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Co-authored-by: Pascale Got PA331973@deputes.angit.example
Co-authored-by: Jérôme Guedj PA1567@deputes.angit.example
Co-authored-by: Stéphane Hablot PA841471@deputes.angit.example
Co-authored-by: Ayda Hadizadeh PA842263@deputes.angit.example
Co-authored-by: François Hollande PA1654@deputes.angit.example
Co-authored-by: Sacha Houlié PA722150@deputes.angit.example
Co-authored-by: Chantal Jourdan PA643192@deputes.angit.example
Co-authored-by: Marietta Karamanli PA335054@deputes.angit.example
Co-authored-by: Gérard Leseul PA774958@deputes.angit.example
Co-authored-by: Laurent Lhardit PA840765@deputes.angit.example
Co-authored-by: Estelle Mercier PA841463@deputes.angit.example
Co-authored-by: Philippe Naillet PA643157@deputes.angit.example
Co-authored-by: Jacques Oberti PA841107@deputes.angit.example
Co-authored-by: Sophie Pantel PA841381@deputes.angit.example
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Co-authored-by: Sébastien Saint-Pasteur PA841243@deputes.angit.example
Co-authored-by: Isabelle Santiago PA774960@deputes.angit.example
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PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

Dispositif : Avant le 1 er septembre 2030, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'activité contributive dans le cadres des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030. Ce rapport évalue le nombre de contributeurs engagée sur les jeux et estime l'apport contributif qu'ils ont représenté. Exposé sommaire : Cet amendement vise à demander un rapport au Gouvernement sur l'activité contributive dans le cadres des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030. Pendant les JOP 2024, on a beaucoup parlé des 45 000 « volontaires accrédités » des Jeux, moins des autres bénévoles, ceux de la Ville de Paris, des Clubs 2024, du Club France, de l'Olympiade culturelle, des collectivités labellisées « Terre de Jeux 2024 », du mouvement sportif dans son ensemble, des animations scolaires, du parcours de la flamme, et bien sûr les secouristes et les pompiers. Au total, c'est près de 515 000 contributeurs qui ont fait vivre ces Jeux. Ce nombre permet d'appréhender la dimension collective créée par l'événement olympique, avec toute la richesse en termes de cohésion républicaine et de fraternité. Mais ce nombre montre aussi la réalité de la mobilisation nécessaire pour le faire exister. Le collectif citoyen Initiative {contributive} a mené une démarche d'estimation de l'apport contributif à Paris 2024. Il ressort de ces travaux exploratoires que cette mobilisation peut être estimée à un apport d'au moins 403 millions d'euros, soit un effort contributif qui équivaut à 10 300 emplois temps plein, mais aussi à des dépenses personnelles. Mais cette estimation de 403 millions d'euros d'apport contributif est très symbolique car, malheureusement, les données n'existent pas pour produire une évaluation réaliste. Or ce sont des informations importantes pour le pilotage et le rayonnement du sport. C'est pourquoi, pour les JOP 2030, il serait important de faire un vrai bilan de l'activité contributive. A l'avenir le Comité international olympique (CIO) pourrait intégrer cette observation à ses exigences diverses de valorisation et de mesure d'impact. Plus généralement, l'activité contributive doit être prise en compte dans les stratégies de « socio-sport » et de « performance sociale du sport ». Enfin, ce rapport pourrait être les prémices d'une meilleure reconnaissance de l'apport des contributeurs à notre société, vers une meilleure protection juridique, l'attribution de droits à la retraite pour certains contributeurs, comme ceux qui endossent des responsabilités associatives et citoyennes, ou encore ceux qui se consacrent à temps plein à l'activité contributive dans certains domaines-clés (autonomie, inclusion, transition environnementale, culture, etc.) Sort : Rejeté | Déposé le 12/12/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2233P0D1N000284.xml Co-authored-by: Belkhir Belhaddad <PA720362@deputes.angit.example> Co-authored-by: Claudia Rouaux <PA342196@deputes.angit.example> Co-authored-by: Fatiha Keloua Hachi <PA795156@deputes.angit.example> Co-authored-by: Député PA840171 <PA840171@deputes.angit.example> Co-authored-by: Florence Herouin-Léautey <PA841813@deputes.angit.example> Co-authored-by: Céline Hervieu 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    Avant le 1 er septembre 2030, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'activité contributive dans le cadres des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030. Ce rapport évalue le nombre de contributeurs engagée sur les jeux et estime l'apport contributif qu'ils ont représenté.

Exposé sommaire :

    Cet amendement vise à demander un rapport au Gouvernement sur l'activité contributive dans le cadres des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030.
    Pendant les JOP 2024, on a beaucoup parlé des 45 000 « volontaires accrédités » des Jeux, moins des autres bénévoles, ceux de la Ville de Paris, des Clubs 2024, du Club France, de l'Olympiade culturelle, des collectivités labellisées « Terre de Jeux 2024 », du mouvement sportif dans son ensemble, des animations scolaires, du parcours de la flamme, et bien sûr les secouristes et les pompiers.
    Au total, c'est près de 515 000 contributeurs qui ont fait vivre ces Jeux. Ce nombre permet d'appréhender la dimension collective créée par l'événement olympique, avec toute la richesse en termes de cohésion républicaine et de fraternité. Mais ce nombre montre aussi la réalité de la mobilisation nécessaire pour le faire exister.
    Le collectif citoyen Initiative {contributive} a mené une démarche d'estimation de l'apport contributif à Paris 2024. Il ressort de ces travaux exploratoires que cette mobilisation peut être estimée à un apport d'au moins 403 millions d'euros, soit un effort contributif qui équivaut à 10 300 emplois temps plein, mais aussi à des dépenses personnelles. Mais cette estimation de 403 millions d'euros d'apport contributif est très symbolique car, malheureusement, les données n'existent pas pour produire une évaluation réaliste. Or ce sont des informations importantes pour le pilotage et le rayonnement du sport.
    C'est pourquoi, pour les JOP 2030, il serait important de faire un vrai bilan de l'activité contributive.
    A l'avenir le Comité international olympique (CIO) pourrait intégrer cette observation à ses exigences diverses de valorisation et de mesure d'impact.
    Plus généralement, l'activité contributive doit être prise en compte dans les stratégies de « socio-sport » et de « performance sociale du sport ».
    Enfin, ce rapport pourrait être les prémices d'une meilleure reconnaissance de l'apport des contributeurs à notre société, vers une meilleure protection juridique, l'attribution de droits à la retraite pour certains contributeurs, comme ceux qui endossent des responsabilités associatives et citoyennes, ou encore ceux qui se consacrent à temps plein à l'activité contributive dans certains domaines-clés (autonomie, inclusion, transition environnementale, culture, etc.)

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