Amendement AC10 — art. 27 ter #69

Manually merged

Commission saisie au fond merged 1 commit from amendements/commission/ac10 into main

2026-07-21 06:38:16 +00:00

Christophe Proença commented

2026-07-21 06:38:14 +00:00

Contributor

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : À l'alinéa unique, substituer aux mots : ⟦0⟧ le mot : ⟦1⟧ .) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

À l'alinéa unique, substituer aux mots :
« de la concession initiale »
le mot :
« initial ».

Exposé sommaire :

Rédactionnel

Sort : Adopté | Déposé le 02/12/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B1641P0D1N000010.xml

Co-authored-by: Député PA795278 PA795278@deputes.angit.example
Co-authored-by: Bertrand Sorre PA720190@deputes.angit.example
Groupe: SOC
Angit-Diff: manquant

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : À l'alinéa unique, substituer aux mots : ⟦0⟧ le mot : ⟦1⟧ .) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : À l'alinéa unique, substituer aux mots : « de la concession initiale » le mot : « initial ». Exposé sommaire : Rédactionnel Sort : Adopté | Déposé le 02/12/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B1641P0D1N000010.xml Co-authored-by: Député PA795278 <PA795278@deputes.angit.example> Co-authored-by: Bertrand Sorre <PA720190@deputes.angit.example> Groupe: SOC Angit-Diff: manquant --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*

Christophe Proença added 1 commit 2026-07-21 06:38:15 +00:00

Amendement AC10 — art. 27 ter e260ce6785

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : À l'alinéa unique, substituer aux mots : ⟦0⟧ le mot : ⟦1⟧ .) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    À l'alinéa unique, substituer aux mots :
    « de la concession initiale »
    le mot :
    « initial ».

Exposé sommaire :

    Rédactionnel

Sort : Adopté | Déposé le 02/12/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B1641P0D1N000010.xml

Co-authored-by: Député PA795278 <PA795278@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Bertrand Sorre <PA720190@deputes.angit.example>
Groupe: SOC
Angit-Diff: manquant