Amendement AC155 — art. 3 bis #77

Manually merged
Commission saisie au fond merged 1 commit from amendements/commission/ac155 into main 2026-07-21 06:38:43 +00:00

1 commit

Author SHA1 Message Date
b063d4523f Amendement AC155 — art. 3 bis
Dispositif :

    À l'alinéa 1, substituer aux mots :
    « incluant notamment une estimation du bilan carbone, mais également des impacts »
    les mots :
    « notamment de leur bilan carbone et de leurs conséquences ».

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 10/12/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B1641P0D1N000155.xml

Groupe: EPR
Angit-Diff: auto
2025-12-10 12:00:00 +02:00