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Assemblée nationale 8a4e8c48e3 Scrutin public n° 4780 — rejeté, 45 pour, 87 contre, 9 abstentions
Sur l'amendement n° 20 de M. Guitton à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4780.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4780
2025-12-16 15:19:40 +02:00

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1# l'amendement n° 20 de M. Guitton à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
2# 2025-12-16 · rejeté, 45 pour, 87 contre, 9 abstentions · scrutin public n° 4780
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4780