assemblee-nationale/projet-de-loi-relatif-a-l-organisation-des-jeux-olympiques-e-52100
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Assemblée nationale 8fc2830f9e Mise au point au scrutin n° 4799 
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Béatrice Bellamy : souhaitait voter « pour »
- Thierry Benoit : souhaitait voter « pour »
- Anne-Cécile Violland : souhaitait voter « pour »
- Michel Criaud : souhaitait voter « pour »

Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2025-12-16 21:19:59 +02:00

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Raw Permalink Blame History

1# l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
2# 2025-12-16 · adopté, 102 pour, 48 contre, 1 abstentions · scrutin public n° 4799
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4799