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Assemblée nationale a16844fcc2 Scrutin public n° 4809 — rejeté, 38 pour, 56 contre, 9 abstentions
Sur l'amendement n° 69 de Mme Regol à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4809.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4809
2025-12-17 15:20:09 +02:00

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1# l'amendement n° 69 de Mme Regol à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
2# 2025-12-17 · rejeté, 38 pour, 56 contre, 9 abstentions · scrutin public n° 4809
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4809