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Assemblée nationale df67124d2f Scrutin public n° 4840 — rejeté, 8 pour, 25 contre, 7 abstentions
Sur l'amendement n° 58 de M. Raux à l'article 13 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4840.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4840
2025-12-18 15:20:40 +02:00

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1# l'amendement n° 58 de M. Raux à l'article 13 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
2# 2025-12-18 · rejeté, 8 pour, 25 contre, 7 abstentions · scrutin public n° 4840
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4840