assemblee-nationale/projet-de-loi-relatif-a-l-organisation-des-jeux-olympiques-e-52100
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projet-de-loi-relatif-a-l-o.../scrutins/VTANR5L17V4843.tsv
Assemblée nationale cb35fdba09 Scrutin public n° 4843 — rejeté, 28 pour, 30 contre 
Sur l'amendement n° 59 de M. Raux et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4843.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4843
2025-12-18 15:20:43 +02:00

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1# l'amendement n° 59 de M. Raux et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
2# 2025-12-18 · rejeté, 28 pour, 30 contre · scrutin public n° 4843
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4843