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Sur l'amendement n° 88 de Mme Laernoes et les amendements identiques suivants à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4844.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4844
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| 1 | # l'amendement n° 88 de Mme Laernoes et les amendements identiques suivants à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). |
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| 2 | # 2025-12-18 · rejeté, 23 pour, 36 contre, 4 abstentions · scrutin public n° 4844 |
| 3 | # https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4844 |