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Assemblée nationale cc4bbcad65 Scrutin public n° 4849 — adopté, 48 pour, 3 contre, 19 abstentions
Sur l'amendement n° 12 de M. Sorre à l'article 16 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4849.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4849
2025-12-18 15:54:01 +01:00

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1# l'amendement n° 12 de M. Sorre à l'article 16 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
2# 2025-12-18 · adopté, 48 pour, 3 contre, 19 abstentions · scrutin public n° 4849
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4849