assemblee-nationale/projet-de-loi-relatif-a-l-organisation-des-jeux-olympiques-e-52100
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projet-de-loi-relatif-a-l-o.../scrutins/VTANR5L17V4861.tsv
Assemblée nationale 574d87cb4f Scrutin public n° 4861 — adopté, 45 pour, 16 contre 
Sur l'amendement n° 97 de Mme Rossi à l'article 20 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4861.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4861
2025-12-18 17:08:57 +01:00

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1# l'amendement n° 97 de Mme Rossi à l'article 20 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
2# 2025-12-18 · adopté, 45 pour, 16 contre · scrutin public n° 4861
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4861