assemblee-nationale/projet-de-loi-relatif-a-l-organisation-des-jeux-olympiques-e-52100
1
0
Fork 0
Code Issues Pull requests Releases Packages Activity Actions
projet-de-loi-relatif-a-l-o.../scrutins/VTANR5L17V4863.tsv
Assemblée nationale 0212b829ea Scrutin public n° 4863 — rejeté, 19 pour, 43 contre 
Sur l'amendement n° 135 de M. Coulomme à l'article 20 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4863.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4863
2025-12-18 15:21:03 +02:00

3 KiB
Raw Permalink Blame History

1# l'amendement n° 135 de M. Coulomme à l'article 20 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
2# 2025-12-18 · rejeté, 19 pour, 43 contre · scrutin public n° 4863
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4863