assemblee-nationale/projet-de-loi-relatif-a-l-organisation-des-jeux-olympiques-e-52100
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projet-de-loi-relatif-a-l-o.../scrutins/VTANR5L17V4867.tsv
Assemblée nationale fbee8be63d Scrutin public n° 4867 — rejeté, 15 pour, 49 contre 
Sur l'amendement n° 213 de M. Fégné à l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4867.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4867
2025-12-18 15:21:07 +02:00

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1# l'amendement n° 213 de M. Fégné à l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
2# 2025-12-18 · rejeté, 15 pour, 49 contre · scrutin public n° 4867
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4867