assemblee-nationale/projet-de-loi-relatif-a-l-organisation-des-jeux-olympiques-e-52100
1
0
Fork 0
Code Issues Pull requests Releases Packages Activity Actions
projet-de-loi-relatif-a-l-o.../scrutins/VTANR5L17V4874.tsv
Assemblée nationale b0b73a450b Scrutin public n° 4874 — rejeté, 10 pour, 39 contre, 1 abstentions 
Sur l'amendement n° 121 de Mme Bourouaha et l'amendement identique suivant après l'article 25 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4874.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4874
2025-12-18 15:21:14 +02:00

2.6 KiB
Raw Permalink Blame History

1# l'amendement n° 121 de Mme Bourouaha et l'amendement identique suivant après l'article 25 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
2# 2025-12-18 · rejeté, 10 pour, 39 contre, 1 abstentions · scrutin public n° 4874
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4874