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Assemblée nationale 43222a7104 Scrutin public n° 4883 — rejeté, 20 pour, 26 contre, 3 abstentions
Sur l'amendement n° 281 de M. Courbon après l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4883.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4883
2025-12-18 15:21:23 +02:00

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1# l'amendement n° 281 de M. Courbon après l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
2# 2025-12-18 · rejeté, 20 pour, 26 contre, 3 abstentions · scrutin public n° 4883
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4883