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Sur l'amendement n° 50 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant après l'article 3 bis du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4887.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4887
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| 1 | # l'amendement n° 50 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant après l'article 3 bis du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). |
|---|---|
| 2 | # 2025-12-18 · adopté, 28 pour, 22 contre · scrutin public n° 4887 |
| 3 | # https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4887 |