assemblee-nationale/projet-de-loi-relatif-a-l-organisation-des-jeux-olympiques-e-52100
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Assemblée nationale bb2ce0166d Scrutin public n° 4906 — adopté, 59 pour, 0 contre, 6 abstentions 
Sur l'amendement n° 1 de M. Proença et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4906.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4906
2025-12-18 22:30:52 +01:00

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1# l'amendement n° 1 de M. Proença et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
2# 2025-12-18 · adopté, 59 pour, 0 contre, 6 abstentions · scrutin public n° 4906
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4906