Sur l'amendement n° 148 de Mme Élisa Martin à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4909.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4909
3.1 KiB
3.1 KiB
| 1 | # l'amendement n° 148 de Mme Élisa Martin à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). |
|---|---|
| 2 | # 2025-12-18 · rejeté, 30 pour, 35 contre · scrutin public n° 4909 |
| 3 | # https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4909 |