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Assemblée nationale ddabad6af5 Scrutin public n° 4909 — rejeté, 30 pour, 35 contre
Sur l'amendement n° 148 de Mme Élisa Martin à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4909.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4909
2025-12-18 15:21:49 +02:00

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1# l'amendement n° 148 de Mme Élisa Martin à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
2# 2025-12-18 · rejeté, 30 pour, 35 contre · scrutin public n° 4909
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4909