assemblee-nationale/projet-de-loi-relatif-a-l-organisation-des-jeux-olympiques-e-52100
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projet-de-loi-relatif-a-l-o.../scrutins/VTANR5L17V4855.tsv
Assemblée nationale 774cdf3e52 Scrutin public n° 4855 — adopté, 40 pour, 28 contre, 2 abstentions 
Sur l'amendement n° 337 du Gouvernement à l'article 18 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4855.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4855
2025-12-18 16:07:47 +01:00

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Raw Blame History

1# l'amendement n° 337 du Gouvernement à l'article 18 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
2# 2025-12-18 · adopté, 40 pour, 28 contre, 2 abstentions · scrutin public n° 4855
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4855