assemblee-nationale/projet-de-loi-relatif-a-l-organisation-des-jeux-olympiques-e-52100
1
0
Fork 0
Code Issues Pull requests Releases Packages Activity Actions
projet-de-loi-relatif-a-l-o.../scrutins/VTANR5L17V4858.tsv
Assemblée nationale f9996eeaa1 Scrutin public n° 4858 — rejeté, 26 pour, 39 contre 
Sur l'amendement n° 74 de M. Raux et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 19 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4858.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4858
2025-12-18 15:20:58 +02:00

3.1 KiB
Raw Blame History

1# l'amendement n° 74 de M. Raux et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 19 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
2# 2025-12-18 · rejeté, 26 pour, 39 contre · scrutin public n° 4858
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4858