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Assemblée nationale 688fb608b6 Scrutin public n° 4860 — adopté, 46 pour, 9 contre, 4 abstentions
Sur l'amendement n° 328 du Gouvernement à l'article 20 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4860.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4860
2025-12-18 17:06:22 +01:00

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1# l'amendement n° 328 du Gouvernement à l'article 20 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
2# 2025-12-18 · adopté, 46 pour, 9 contre, 4 abstentions · scrutin public n° 4860
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4860