projet-de-loi-relatif-a-l-o.../scrutins/VTANR5L17V4870.tsv
Assemblée nationale f1f96e83b3 Mise au point au scrutin n° 4870
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Gabriel Amard : souhaitait voter « pour »
- Emmanuel Fernandes : souhaitait voter « pour »

Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2025-12-18 23:36:33 +01:00

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1# l'amendement n° 191 de M. Peytavie à l'article 22 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
2# 2025-12-18 · adopté, 36 pour, 23 contre, 1 abstentions · scrutin public n° 4870
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4870