projet-de-loi-relatif-a-l-o.../scrutins/VTANR5L17V4817.tsv
Assemblée nationale e2f53cbd91 Scrutin public n° 4817 — rejeté, 25 pour, 52 contre, 31 abstentions
Sur l'amendement n° 227 de Mme Élisa Martin après l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4817.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4817
2025-12-17 15:20:17 +02:00

5 KiB

1# l'amendement n° 227 de Mme Élisa Martin après l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
2# 2025-12-17 · rejeté, 25 pour, 52 contre, 31 abstentions · scrutin public n° 4817
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4817