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Assemblée nationale f648492165 Scrutin public n° 4822 — adopté, 74 pour, 34 contre, 3 abstentions
Sur l'amendement n° 326 du Gouvernement à l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4822.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4822
2025-12-17 23:06:53 +01:00

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1# l'amendement n° 326 du Gouvernement à l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
2# 2025-12-17 · adopté, 74 pour, 34 contre, 3 abstentions · scrutin public n° 4822
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4822