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Assemblée nationale a325492559 Scrutin public n° 4841 — rejeté, 11 pour, 25 contre, 8 abstentions
Sur l'amendement n° 120 de M. Coulomme à l'article 13 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4841.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4841
2025-12-18 15:20:41 +02:00

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1# l'amendement n° 120 de M. Coulomme à l'article 13 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
2# 2025-12-18 · rejeté, 11 pour, 25 contre, 8 abstentions · scrutin public n° 4841
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4841