projet-de-loi-relatif-a-l-o.../scrutins/VTANR5L17V4842.tsv
Assemblée nationale ade6297d87 Mise au point au scrutin n° 4842
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Christophe Marion : souhaitait voter « pour »
- Graziella Melchior : souhaitait voter « pour »

Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2025-12-18 21:20:42 +02:00

2.3 KiB

1# l'article 13 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
2# 2025-12-18 · adopté, 32 pour, 13 contre, 1 abstentions · scrutin public n° 4842
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4842