assemblee-nationale/projet-de-loi-relatif-a-l-organisation-des-jeux-olympiques-e-52100
1
0
Fork 0
Code Issues Pull requests Releases Packages Activity Actions
projet-de-loi-relatif-a-l-o.../scrutins/VTANR5L17V4852.tsv
Assemblée nationale c4c9041622 Scrutin public n° 4852 — rejeté, 27 pour, 44 contre, 1 abstentions 
Sur l'amendement n° 73 de M. Raux et les amendements identiques suivants à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4852.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4852
2025-12-18 15:20:52 +02:00

3.4 KiB
Raw Blame History

1# l'amendement n° 73 de M. Raux et les amendements identiques suivants à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
2# 2025-12-18 · rejeté, 27 pour, 44 contre, 1 abstentions · scrutin public n° 4852
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4852