assemblee-nationale/projet-de-loi-relatif-a-l-organisation-des-jeux-olympiques-e-52100
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projet-de-loi-relatif-a-l-o.../scrutins/VTANR5L17V4854.tsv
Assemblée nationale 971c4f607b Scrutin public n° 4854 — rejeté, 27 pour, 34 contre, 8 abstentions 
Sur l'amendement n° 128 de Mme Élisa Martin et l'amendement identique suivant à l'article 18 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4854.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4854
2025-12-18 15:20:54 +02:00

3.3 KiB
Raw Blame History

1# l'amendement n° 128 de Mme Élisa Martin et l'amendement identique suivant à l'article 18 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
2# 2025-12-18 · rejeté, 27 pour, 34 contre, 8 abstentions · scrutin public n° 4854
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4854