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Assemblée nationale 9b3da370c2 Scrutin public n° 4882 — adopté, 37 pour, 13 contre
Sur l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4882.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4882
2025-12-18 15:21:22 +02:00

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1# l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
2# 2025-12-18 · adopté, 37 pour, 13 contre · scrutin public n° 4882
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4882