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Assemblée nationale 060897df60 Scrutin public n° 4888 — adopté, 47 pour, 7 contre
Sur l'article 4 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4888.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4888
2025-12-18 15:21:28 +02:00

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1# l'article 4 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
2# 2025-12-18 · adopté, 47 pour, 7 contre · scrutin public n° 4888
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4888