Sur l'amendement n° 180 de M. Coulomme à l'article 5 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4890.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4890
2.7 KiB
2.7 KiB
| 1 | # l'amendement n° 180 de M. Coulomme à l'article 5 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). |
|---|---|
| 2 | # 2025-12-18 · rejeté, 12 pour, 34 contre, 9 abstentions · scrutin public n° 4890 |
| 3 | # https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4890 |