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Assemblée nationale 91d51f0863 Scrutin public n° 4892 — adopté, 54 pour, 0 contre
Sur l'amendement n° 317 de M. Proença à l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4892.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4892
2025-12-18 20:02:34 +01:00

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1# l'amendement n° 317 de M. Proença à l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
2# 2025-12-18 · adopté, 54 pour, 0 contre · scrutin public n° 4892
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4892