projet-de-loi-relatif-a-l-o.../scrutins/VTANR5L17V4894.tsv
Assemblée nationale ba84764f01 Scrutin public n° 4894 — adopté, 42 pour, 0 contre, 7 abstentions
Sur l'amendement n° 4 de Mme Bannier à l'article 6 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4894.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4894
2025-12-18 21:40:14 +01:00

2.4 KiB

1# l'amendement n° 4 de Mme Bannier à l'article 6 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
2# 2025-12-18 · adopté, 42 pour, 0 contre, 7 abstentions · scrutin public n° 4894
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4894