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Assemblée nationale ca72cf958b Scrutin public n° 4905 — adopté, 51 pour, 12 contre
Sur l'article 11 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4905.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4905
2025-12-18 15:21:45 +02:00

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1# l'article 11 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
2# 2025-12-18 · adopté, 51 pour, 12 contre · scrutin public n° 4905
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4905