projet-de-loi-relatif-a-l-o.../scrutins/VTANR5L17V4919.tsv
Assemblée nationale 5ac6cfd589 Scrutin public n° 4919 — adopté, 61 pour, 0 contre, 2 abstentions
Sur l'amendement n° 85 de Mme Bellamy à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4919.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4919
2025-12-18 22:59:10 +01:00

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1# l'amendement n° 85 de Mme Bellamy à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
2# 2025-12-18 · adopté, 61 pour, 0 contre, 2 abstentions · scrutin public n° 4919
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4919