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Assemblée nationale 7b5fd32127 Scrutin public n° 4928 — rejeté, 8 pour, 50 contre, 8 abstentions
Sur l'amendement n° 105 de M. Rancoule après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4928.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4928
2025-12-18 15:22:08 +02:00

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1# l'amendement n° 105 de M. Rancoule après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
2# 2025-12-18 · rejeté, 8 pour, 50 contre, 8 abstentions · scrutin public n° 4928
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4928