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Assemblée nationale 1469221fbc Scrutin public n° 4931 — rejeté, 13 pour, 44 contre, 9 abstentions
Sur l'amendement n° 146 de Mme Élisa Martin après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4931.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4931
2025-12-18 15:22:11 +02:00

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1# l'amendement n° 146 de Mme Élisa Martin après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
2# 2025-12-18 · rejeté, 13 pour, 44 contre, 9 abstentions · scrutin public n° 4931
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4931