projet-de-loi-relatif-a-l-o.../scrutins/VTANR5L17V4934.tsv
Assemblée nationale 664229d36b Scrutin public n° 4934 — rejeté, 13 pour, 44 contre, 9 abstentions
Sur l'amendement n° 194 de M. Coulomme après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4934.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4934
2025-12-18 15:22:14 +02:00

3.2 KiB

1# l'amendement n° 194 de M. Coulomme après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
2# 2025-12-18 · rejeté, 13 pour, 44 contre, 9 abstentions · scrutin public n° 4934
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4934